Interventions de Thani Mohamed Soilihi

La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.

La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié quinquies.

Je vais mettre aux voix, modifié, l’ensemble constitué par l’article 1eret l’annexe.

La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l’article.

M. le président. Je vous rassure, ma chère collègue : à la place où je suis, je ne fais aucune distinction entre ma gauche et ma droite…

Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué par l’article 1er et l’annexe.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise.

Par lettre en date du 26 mars 2018, le Premier ministre a indiqué au président du Sénat que le Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, ferait une déclaration, suivie d’un débat, portant sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 mercredi 18 avril 2018, le soir. En conséquence, nous pourrons prévoir, à l’i...

J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Hamadou Barkat-Gourat, qui fut sénateur des Affars et des Issas de 1965 à 1980.

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles, présentée par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 2.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5 rectifié septies, présenté par MM. Houpert, Kern et Joyandet, Mme Berthet, M. Paccaud, Mmes Puissat, de Cidrac, Lassarade et Gruny, M. Charon, Mme F. Gerbaud, M. Laménie, Mmes Delmont-Koropoulis et Bories, M. H. Leroy, Mme Loisier, M. Chatill...

Le temps qui vous est imparti est écoulé, mon cher collègue.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 4 est présenté par Mme Meunier et M. Jeansannetas. L’amendement n° 9 rectifié quinquies est présenté par MM. Buffet, Allizard et Babary, Mme Berthet, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Chaize, Chatillon, Dallier et Daubresse, Mmes de Cidrac, Deroche, Deromedi, Di F...

La parole est à M. François-Noël Buffet, pour présenter l’amendement n° 9 rectifié quinquies.

L’amendement n° 8 rectifié sexies, présenté par Mmes Boulay-Espéronnier, Garriaud-Maylam et Puissat, MM. Lefèvre, Brisson, P. Dominati, Bascher, Pierre, B. Fournier, Savary et Panunzi et Mmes Deromedi et Micouleau, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le nombre : trente par le nombre : quarante La parole est à Mme Céline Boulay-E...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?