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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 114.
L’amendement n° 115, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, quatrième phrase Remplacer les mots : d’un par les mots : de deux II. – Alinéa 5 Rétablir le I bis dans la rédaction suivante : I bis. – À la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 230-9 du code de procédure pénale, les mots : « ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 115.
L’amendement n° 116, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, neuvième phrase Remplacer les mots : sont effacées sauf si le procureur de la République en prescrit le maintien, auquel cas elles font l’objet d’une mention par les mots : font l’objet d’une mention, sauf si le procureur de la République ordonne l’effacement ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 116.
Je mets aux voix l’article 23.
L’amendement n° 44 rectifié sexies, présenté par M. H. Leroy, Mmes Micouleau, Puissat et Gruny, M. Paccaud, Mme Berthet, MM. Meurant, Piednoir, Vial, Courtial, Grosdidier, Charon et Lefèvre, Mmes Eustache-Brinio, Giudicelli et Garriaud-Maylam, MM. Chaize, Savary et Babary, Mmes Troendlé, Lopez, Deromedi, Lamure, Deseyne et Bories, MM. Mi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Meurant, l’amendement n° 44 rectifié sexies est-il maintenu ?
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote, et en deux minutes trente !
Je vous en donne acte, monsieur Sueur, mais il me semble que c’est la commission, et non la Séance, qui est compétente pour trancher cette question. La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Sébastien Meurant.
L’amendement n° 44 rectifié sexies est retiré. L’’amendement n° 45 rectifié sexies, présenté par M. H. Leroy, Mmes Micouleau, Puissat et Gruny, M. Paccaud, Mme Berthet, MM. Meurant, Piednoir, Vial, Courtial, Grosdidier, Charon et Lefèvre, Mmes Eustache-Brinio, Giudicelli et Garriaud-Maylam, MM. Chaize, Savary et Babary, Mmes Troe...
