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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
L’amendement n° 45 rectifié sexies est retiré.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 22 mars 2018 : À dix heures trente : Trois conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n° 249, 2017-20...
Monsieur le Premier ministre, voilà plus de trois semaines que la population de Mayotte, lasse des violences au quotidien, manifeste contre l’insécurité, bloque les routes. Les fonctionnaires et les transporteurs exercent leur droit de retrait. Les services municipaux et départementaux sont fermés, en solidarité. La journée d’hier a été marqué...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque, en 2013, j’ai présenté mon rapport sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, devenu la loi du 2 janvier 2014, j’ai indiqué que de nombreuses suggestions complémentaires de simplification ou de clarification m’avaient...
Je proposerai une autre solution à M. le ministre : si la rédaction doit être améliorée, pourquoi ne pas le faire dans le cadre de la navette parlementaire – d’ici à l’examen par l’Assemblée nationale, une autre rédaction peut être envisagée –, voire en CMP ?
Cet amendement a d’ores et déjà été défendu dans mon intervention lors de la discussion générale.
J’ai présenté cet amendement dans mon intervention lors de la discussion générale.
Cet amendement, sur lequel le rapporteur a lourdement insisté, a été largement défendu lors de la discussion générale.
Cet amendement a été défendu.
Cet amendement vise également à rendre attractives les actions de préférence.
Dans la mesure où M. le ministre s’est engagé sans hésitation, je retire cet amendement, madame la présidente.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit, présentée par M. Patrick Chaize (proposition n° 83, texte de la commission n° 323, rapport n° 322). Monsieur le secr...
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Joël Guerriau.
La parole est à M. Éric Gold.
