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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
M. le président. La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
La parole est à M. Alain Fouché.
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux.
M. le président. La parole est à M. Yves Bouloux.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La discussion générale est close. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous rappelle que je dois suspendre la séance dans cinquante minutes. Si nous n’avons pas achevé l’examen de ce texte d’ici à dix-sept heures, nous devrons reprendre nos travaux à vingt et une heures. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Alain Duran, sur l’article.
L’amendement n° 15, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer la référence : L. 33-13 par la référence : L. 33-14 La parole est à Mme la rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 15.
L’amendement n° 6, présenté par M. Schmitz, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et ceux figurant dans les plans de déploiement décrits dans les conventions conclues entre un opérateur et une ou plusieurs collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales, pour autant que ces conventions pré...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Schmitz, l’amendement n° 6 est-il maintenu ?
L’amendement n° 6 est retiré. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet et MM. Dennemont et Lagourgue, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La continuité numérique territoriale est un principe de service public destiné à assurer une qualité et un coût des communications électroniques dans les départemen...
