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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Monsieur Collin, l’amendement n° 13 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 13 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Dantec et Mme Laborde, est ainsi libellé : Avant l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le chapitre IV bi...
L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Dantec et Gabouty et Mme Laborde, est ainsi libellé : Avant l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre IV bis du Règlement, il est inséré un chapitre IV … ainsi rédigé : « CHAPITRE IV … « Association des citoyens à l...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. le vice-président de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 15 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié bis.
La parole est à M. Philippe Adnot, sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 19, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 19.
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Collin, Requier, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et M. Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : ou de résolution La parole est à M. Yvon Collin.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 4 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 2 est présenté par MM. Leconte, Sueur, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Collin, Requier, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme N....
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 5 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à M. Yvon Collin, pour explication de vote.
