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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 et 5 rectifié.
L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Collin, Requier, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et M. Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : constitutionnelle, insérer les mots : aux projets ou propositions ...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Collin, l’amendement n° 6 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 6 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 7 rectifié est présenté par MM. Collin, Requier, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et M. Menonville. L’amendement n° 20 est pr...
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 20.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié et 20.
L’amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Collin, Requier, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et M. Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : la réunion par les mots : l’examen des amendements et au vo...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Collin, l’amendement n° 14 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 14 rectifié est retiré. L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Collin, Requier, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et M. Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Après les mots : texte de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Collin, l’amendement n° 8 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 8 rectifié est retiré. L’amendement n° 21, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Fabien Gay.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Gay, l’amendement n° 21 est-il maintenu ?
L’amendement n° 21 est retiré. L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Collin, Requier, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et M. Menonville, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … – Chaq...
