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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à Mme Corinne Féret.
La parole est à Mme Sylvie Robert, auteur de la question n° 086, adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à Mme Sylvie Robert.
Nous en avons terminé avec les réponses à des questions orales.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun. Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce ma...
Je vous félicite à mon tour, monsieur le président. Votre réélection est la reconnaissance du travail accompli durant la précédente période triennale. Les questions relatives aux outre-mer ne manquent pas à l'heure actuelle. À ce titre, la mondialisation est porteuse d'enjeux pour nos territoires alors même que de grandes puissances cherchent a...
Ma première question porte sur les sanctions pénales. L'article 6 de la proposition de loi de Jean-Claude Carle prévoit de modifier l'article 322-4-1 du code pénal relatif au délit d'occupation illicite d'un terrain en réunion. Il existe des situations où des occupants sans droit ni titre se maintiennent sur une aire malgré une décision du juge...
La conférence des présidents, réunie à dix-huit heures, a décidé que nous pourrons siéger au-delà de minuit pour terminer l’examen de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice et de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice. Les conclusions qu’elle a adoptées sont mises ...
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice et de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice. Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à M. Antoine Lefèvre.
La parole est à M. Patrick Kanner.
La parole est à M. François Bonhomme.
La parole est à M. Marc Laménie.
La discussion générale commune est close. Nous passons à l’examen, dans le texte de la commission, de la proposition de loi.
L’amendement n° 42, présenté par MM. J. Bigot et Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 36, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : , ainsi que des mesures d’annulation de crédits en cours de gestion La parole est à M. le corapporteur.
L’amendement n° 43, présenté par MM. J. Bigot et Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 66 Remplacer les mots : est prévu par les mots : et les dérogations qu’il serait possible d’y apporter, sous l’autorité du Conseil supérieur de la magistrature, sont prévus L’amendement n° 44, présenté par MM. J. Bigot et Buffet, a...
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
