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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 23 rectifié.
Je mets aux voix l’article 3.
L’amendement n° 24 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Collin, Gabouty, Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Costes.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié.
Je mets aux voix l'article 4.
L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mme Loisier, MM. Laugier et Kern, Mme Férat et MM. Mizzon, L. Hervé, Cigolotti, Vanlerenberghe, Cadic et Longeot, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Yves Détraigne.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 6.
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Collin, Gabouty, Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : juridictions insérer les mots : actualisent régulièrement les contenus diffusés, en supprimant les informations obsolètes ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Costes, l’amendement n° 25 rectifié est-il maintenu ?
