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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 42.
Je mets aux voix l’amendement n° 43.
Je mets aux voix l’amendement n° 44.
Je mets aux voix l’amendement n° 45.
Je mets aux voix l’amendement n° 46.
Je mets aux voix l’amendement n° 47.
Je mets aux voix l’amendement n° 48.
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 1er et de l’annexe, modifié.
L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Collin, Dantec, Gabouty, Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Costes.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Je mets aux voix l’amendement n° 22 rectifié.
Je mets aux voix l’article 2.
Pour des raisons que j'ai déjà exposées la semaine dernière, je m'oppose à cet amendement. En cas d'appel par le prévenu, le parquet peut toujours interjeter appel. Dans ce cas, la juridiction peut aggraver la peine. C'est suffisamment dissuasif pour éviter des recours abusifs ou dilatoires, inutile d'ajouter une amende civile.
L’amendement n° 23 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Collin, Dantec, Gabouty, Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Costes.
