Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Nous en parlerons néanmoins en séance.

C'est entendu.

Cet amendement intervient après quelques mois de pratique : sur le terrain, les entreprises se plaignent du manque de confidentialité des procédures de publication de comptes ; cela leur porte préjudice. Je le maintiens, et veillerai à son adaptation au droit de l'Union européenne d'ici à la séance publique.

Comme l’a indiqué Mme la rapporteur pour avis, il est indispensable qu’une consultation des partenaires sociaux soit menée à bien au sujet du portage salarial. Cette consultation devra notamment permettre de mesurer l’évolution de ce secteur, qui connaît une forte expansion : il représente aujourd’hui 50 000 salariés. Plusieurs questions reste...

L'amendement n° 68 complète l'ordonnance du 15 mai 2014 relative à l'application du code de commerce à Wallis-et-Futuna.

Contrairement à ce qui est souvent affirmé, la création du compte personnel de prévention de la pénibilité fait suite à une longue concertation avec les partenaires sociaux. Je crois d’ailleurs le moment venu de rappeler que c’est le gouvernement Fillon qui a, le premier, inscrit la notion de pénibilité dans la loi, en l’occurrence celle du 21 ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec le texte que nous nous apprêtons à examiner, le Gouvernement entend franchir une nouvelle étape dans le « choc de simplification » voulu par le Président de la République et engagé depuis plusieurs mois. Notons tout d’abord la loi du 12 novembre 2013 habilitant le G...

Selon l’OCDE, la complexité administrative, ou « l’impôt papier » comme on l’appelle également, coûterait aux entreprises françaises entre 60 et 80 milliards d’euros par an, soit 3 % à 4 % du produit intérieur brut ! L’urgence et l’attente sur ces sujets justifient donc l’engagement par le Gouvernement de la procédure accélérée et le recours a...

Je suis assez partagé. Il est vrai que la demande d’habilitation présentée par le Gouvernement est large et trop imprécise. Il y a quelques mois, j’aurais émis un avis négatif catégorique, mais, comme je l’ai déjà précisé, des précédents existent depuis le mois de janvier dernier : toutes les ordonnances pour lesquelles le Gouvernement avait de...

Nous proposons de mettre en cohérence les délais concernant le PLU lorsqu’une démarche d’élaboration d’un PLUI est engagée parallèlement au niveau intercommunal.

Il faut quitter cette place !

Je me rallie moi aussi à l’argumentation présentée par Mme Létard, madame la présidente.

La loi ALUR prévoit effectivement, en son article 77, l’instauration d’une peine complémentaire pour les « marchands de sommeil », peine qui consiste en l’interdiction d’acheter un logement pour le mettre en location. Le même article a prévu un dispositif de contrôle de l’application de cette peine par les notaires au moment de la conclusion de...

M. Thani Mohamed Soilihi. Cet amendement de coordination concerne ce magnifique territoire qu’est Mayotte.

En matière d’autorisations d’urbanisme, le code de l’urbanisme comprend des dispositions particulières applicables à ce département. Est ici visé l’article L. 427-2, qui renvoie à l’article L. 425-7 du même code, lequel a lui-même été abrogé par la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Il s’agi...

J’entends et comprends les critiques et récriminations élevées par M. le rapporteur pour avis sur la forme, et je n’ai rien à y ajouter. Cependant, j’estime la « sanction » trop lourde, eu égard à ce que notre collègue Michel Savin vient d’expliquer. C’est pourquoi je demande à notre assemblée de voter cet amendement.

Je fais miens les arguments présentés par Mme Létard, madame la présidente.

Je retire également le mien, madame la présidente !

Le 4 décembre 2013, lorsque j'ai présenté devant vous mon rapport sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, devenu la loi du 2 janvier 2014 après un vote conforme de l'Assemblée nationale en deuxième lecture, j'ai indiqué que mes auditions m'avaient fourni de nombreuses suggestions complém...

Je craignais de m'ennuyer à cette commission, puisque les outre-mer ne sont pas concernés... D'un naturel curieux, et parce que j'aime mon pays tout entier, j'ai accepté l'honneur d'en faire partie. Ses débats sont pleins d'enseignements, comme lorsque j'entends parler du danger de la distance géographique avec le centre de décision : laissez-m...