Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
La parole est à Mme Élisabeth Doineau.
La parole est à M. Jean-François Rapin.
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
La parole est à M. Xavier Iacovelli.
La parole est à Mme Michelle Gréaume.
La parole est à M. Daniel Chasseing.
M. le président. La parole est à Mme Sylviane Noël.
Je suis plutôt favorable à cette proposition de loi. Pour moi, la déclaration de naissance n'est que la notification d'un événement. En outre, j'ai compris l'inverse de mon collègue Richard : le lieu de naissance devrait bien figurer sur l'acte. Si mon interprétation est la bonne, je considère que le texte va dans le bon sens, eu égard aux moti...
M. le président. La parole est à M. Michel Raison.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « La pédopsychiatrie en France ».
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 9 janvier 2020 : À dix heures trente : Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Demain les robots : vers une transformation des emplois de service ». Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.
Nous déplorons ce rendez-vous manqué, mais tout le travail des rapporteurs n'aura pas été inutile. M. David Assouline donnait l'exemple du blocage de son compte personnel alors que la loi n'a pas encore été votée ; c'est la preuve que nous avons besoin d'une sanction - probablement au titre d'un délit -, sans quoi ces dispositions, pourtant néc...
Nous devons faire preuve d'humilité sur ces sujets sensibles. Personne ne détient de vérité absolue. Il n'est pas question de légaliser tout ce que la technique permet. Tout ce qui est possible techniquement n'est pas éthiquement souhaitable. Nos travaux nous ont parfois confortés dans nos positions et nous ont parfois fait changer d'avis sur...
L'idéal serait de trouver une solution pour que ceux qui ont fait un don dans l'ancien régime et qui s'opposeraient à l'usage de leur don dans les nouvelles conditions puissent exprimer leur désaccord. La loi crée un nouveau régime. Si les donneurs y sont opposés, il faut qu'ils puissent se manifester, mais la loi n'a pas à préjuger de leur opi...
Oui.
Je comprends l'intention des auteurs de l'amendement, mais je suis gêné par la construction juridique, notamment rétroactive, proposée. L'amendement COM-72 n'est pas adopté. L'article 4 est adopté sans modification.
Même si l'amendement était adopté par notre commission, le Gouvernement pourrait attendre la deuxième lecture à l'Assemblée nationale pour revoir sa copie.
Je souhaite d’abord remercier Mme Darcos d’avoir bien voulu retirer son amendement au profit du nôtre. Lors de l’examen en commission, le rapporteur a bien voulu considérer notre rédaction d’appel visant à tarir la source du financement de sites faisant commerce de leur haine en ligne en faisant jouer le dommage réputationnel pour les annonceu...
