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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 41 rectifié ter. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le s...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 67 : Nombre de votants287Nombre de suffrages exprimés258Pour l’adoption102Contre156Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° 168.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Mes chers collègues, je vais lever la séance. Toutefois, auparavant, je tiens à vous dire, monsieur Assouline, en toute amitié, que je ne suis pas ici pour tailler le règlement sur mesure pour quiconque ; j’essaie simplement de mener les débats avec sérénité, surtout quand les esprits s’échauffent.
Mes chers collègues, si j’ai failli, je vous prie de m’en excuser.
En effet, pour ma part, je ne suis pas infaillible, contrairement au président Assouline…
Mes chers collègues, nous avons examiné 34 amendements au cours de la journée ; il en reste 263 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
L’article 1er représente l’un des apports majeurs de ce texte. Sans revenir sur les opinions exprimées par les uns et les autres, je voudrais dénoncer le procès d’intention selon lequel ceux qui veulent l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules seraient nécessairement favorables à la GPA. D’un naturel curieux, j’ai fait ...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 22 janvier 2020 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission n° 238, 2019-2020)...
Je souhaite aborder la question de la répartition des fonds entre les RUP. Mayotte a rejoint les RUP en 2012 et a expérimenté sa première programmation quelques années après. Mayotte est le seul département-région à voir ces fonds régis par l'État, les autres collectivités ultramarines s'occupant elles-mêmes de cette gestion. Une demande a été ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au-delà de la simple formalité juridique, la déclaration de naissance à l’officier d’état civil marque l’entrée dans le corps social. Depuis la sécularisation de la gestion de l’état civil, jadis du ressort des registres paroissiaux, la municipalité est le lieu naturel d...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au-delà de la simple formalité juridique, la déclaration de naissance à l’officier d’état civil marque l’entrée dans le corps social. Depuis la sécularisation de la gestion de l’état civil, jadis du ressort des registres paroissiaux, la municipalité est le lieu naturel d...
Cette réforme est très attendue outre-mer, notamment en Guyane et à Mayotte, ainsi qu'à Saint-Martin. La problématique de la justice des mineurs est prégnante dans ces territoires, car ils y représentent une part plus importante de la population qu'ailleurs en France. Pour autant, les moyens alloués à la justice des mineurs dans ces territoires...
Si la délinquance des mineurs a tendance à se stabiliser en métropole, ce n'est pas le cas outre-mer, en particulier à Mayotte et en Guyane, où elle explose. C'est pour cette raison que cette réforme est très attendue dans nos territoires. Nous espérons qu'une plus grande rapidité de la réponse pénale et une meilleure prise en charge, notamment...
On veut bien d'un centre éducatif fermé à Mayotte !
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur le thème : « La pédopsychiatrie en France. » Dans le débat, la parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe auteur de la demande.
