Questions de Thani Mohamed Soilihi

Situation à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le Premier ministre, voilà plus de trois semaines que la population de Mayotte, lasse des violences au quotidien, manifeste contre l'insécurité, bloque les routes. Les fonctionnaires et les transporteurs exercent leur droit de retrait. Les services municipaux et départementaux sont fermés, en solidarité. La journée d'hier a été marquée par une forte mobilisa...

Conseil des prud'hommes à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Jusqu'ici, le département de Mayotte disposait d'un code du travail spécifique, qui fixait notamment la durée légale de travail à 39 heures et prévoyait une juridiction spécifique – le tribunal du travail – chargée de traiter le contentieux en matière prud'homale. Le passage au droit commun a e...

Reconnaissance de l'activité professionnelle juridique à titre principal des collaborateurs de groupe parlementaire

M. Thani Mohamed Soilihi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de reconnaissance de l'activité professionnelle juridique à titre principal des collaborateurs de secrétariat de groupe parlementaire. Ces derniers devraient pouvoir voir leur activité professionnelle juridique à titre principal reconnue, au même titre que celle des assistants parleme...

Mise en place d'un service de proximité de l'office national des anciens combattants à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'absence de service de proximité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) à Mayotte. Aujourd'hui, les missions principales de l'ONACVG, que sont la reconnaissance et la réparation, la solidarité, et la...

Difficultés de la trésorerie municipale de Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les grandes difficultés rencontrées par la trésorerie municipale de Mayotte à honorer le règlement de ses factures et mandats. Ce service, qui a la charge de la gestion de différents groupements intercommunaux, et du service départemental d'incendie et de sécurité (SDIS), manque cruellement d'effec...

Situation alarmante des personnes âgées en perte d'autonomie au sein du département de Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie sur la situation alarmante des personnes âgées en perte d'autonomie au sein du département de Mayotte. Si les personnes âgées ne représentent actuellement que 4 % de la population mahoraise, contre 24 % en métropole,...

Alimentation en eau de Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, Mayotte connaît depuis le mois de novembre dernier la période de sécheresse la plus alarmante de son histoire en raison d'un fort déficit pluviométrique et d'une saison des pluies retardée. Les deux retenues collinaires alimentant l'ensemble de l'île en eau potable sont presqu...

Augmentation des tarifs de fret par conteneurs des compagnies maritimes vers l'océan indien

M. Thani Mohamed Soilihi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'augmentation brutale des frais de fret par conteneurs des compagnies maritimes à destination de l'océan indien. La compagnie maritime d'affrètement...

Aide médicale d'État et couverture maladie universelle à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'indispensable nécessité de mettre en place, sur le territoire de Mayotte, l'aide médicale d'État (AME) et la couverture maladie universelle (CMU). En effet, avec une activité record de 9 500 naissances par an, le centre ho...

Sécurisation du réseau électrique de Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 15714 posée le 09/04/2015 sous le titre : « Sécurisation du réseau électrique de Mayotte », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Absence de commission départementale de conciliation à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur l'absence de commission départementale de conciliation à Mayotte. La commission départementale de conciliation (CDC), dont la composition est paritaire, aide les bailleurs et les locataires à trouver des solutions amiables à leurs litiges. Cette procédure de règlement des conflits présente ...

Situation à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Pendant plus de deux semaines, Mayotte a été paralysée par une grève générale, à laquelle se sont ajoutées des violences urbaines intolérables. Pourtant, malgré leur gravité, ces événements ont peiné à trouver une audience hors des médias locaux. J'aimerais qu'ils puissent être évoqués ici, au Sénat ! Le mouvem...

Conséquences de la surpêche des industriels thoniers sur les petits pêcheurs mahorais

M. Thani Mohamed Soilihi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'impact environnemental et les conséquences sur les petits pêcheurs mahorais de la surpêche des thons tropicaux au large de Mayotte. Les industriels...

Mise en place des titres de restaurant à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 14755 posée le 05/02/2015 sous le titre : « Mise en place des titres de restaurant à Mayotte », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mise en place des titres de restaurant à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en place du dispositif de titres de restaurant à Mayotte. Alors même que la législation ne l'autorise pas, des tickets restaurant sont en circulation sur le territoire. En effet, certaines conventions collectives prévoient leur utilisation. D...

Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire

M. Thani Mohamed Soilihi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget au sujet de l'inégalité de dotations dont bénéficient les territoires ultramarins. Il existe une véritable disparité des dotations budgétaires de l'État entre les cinq départements d'outre-mer. La dotation globale de fonctionnement (DGF) ne représent...

Incursion illicite dans la zone économique exclusive de Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'incursion illicite de l'Union des Comores dans la zone économique exclusive (ZEE) de Mayotte. En mars 2014, le parlement des Comores a autorisé la délivrance de permis d'exploration pétrolière sur une aire de 6 000 kilomètres carrés empiétant sur le périmètre théorique...

Règles de calcul de la valeur locative cadastrale applicable à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les règles actuelles de calcul de la valeur locative cadastrale applicables à Mayotte et ses conséquences sur les contribuables mahorais. L'île fait malgré elle office de département pilote dans la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité dire...

Sécurisation du réseau électrique de Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de sécuriser le réseau électrique de Mayotte. En période d'été austral, l'intermittence du photovoltaïque est susceptible d'engendrer des difficultés de stabilisation du réseau. Le projet « opération pilote énergies renouvelables » (Opéra), lancé ...

Mesures anti-terrorisme post attentats

M. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le ministre de l'intérieur, les 7, 8 et 9 janvier derniers, la France a été frappée en son cœur par d'horribles attentats faisant dix-sept victimes innocentes : douze personnes ont été tuées dans l'attaque contre le journal Charlie Hebdo, une policière municipale a été abattue dans la rue et quatre personnes sont mortes lors de la prise d'otages sanglante dan...