Questions de Thani Mohamed Soilihi

Moyens pour les juridictions judiciaires

M. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le garde des sceaux, le Gouvernement a pris la mesure des enjeux liés à la justice dans notre pays puisque, en cinq ans, le budget qui lui est consacré a augmenté de plus de 40 %. Vous avez fait de la mise en œuvre d'une politique de justice de proximité l'une de vos priorités. Le groupe RDPI s'en réjouit. L'objectif visé est d'apporter une réponse judiciai...

Revalorisation de la dotation de l'association « transition pro » de Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation difficile rencontrée par l'association transition pro de Mayotte. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) dénommées associations « transitions p...

Suites apportées au rapport de la Cour des comptes sur Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur le rapport que la Cour des comptes a rendu au terme de plusieurs mois d'enquête, le 30 juin 2022, et intitulé « Quel développement pour Mayotte ? Mieux répondre aux défis de la démographie, de la départementalisation et des attentes des Mahorais ». Dans ce documen...

Bilan du plan de relance pour l'inclusion

M. le président. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Thani Mohamed Soilihi. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion. Madame la ministre, à votre arrivée au minis...

Cyberattaques

M. le président. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour le groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, plus un seul jour ne passe sans qu'une cyberattaque survienne. Comme nous alertait le directeur général d...

Politique de vaccination

M. le président. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, hier, l'épidémie de la covid-19 causait 292 décès supplémentaires, nous ra...

Situation des fonctionnaires d'État affectés à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés qui résultent de l'interprétation des textes régissant la situation des fonctionnaires de l'État et de certains magistrats de Mayotte. L'article 2 du décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 prévoit qu'« une affectation à Mayotte ne peut être sollicitée qu'à l'issue...

Cas de Covid-19 en Guyane

M. le président. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour le groupe La République En Marche. M. Thani Mohamed Soilihi. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, et je me fais ici la voix de mon collègue Antoine Karam. Le 28 mai dernier, M. le Premier ministre et vous-même, monsieur le ministre, avez présenté la carte de la seconde phase du déconfinement. Si...

Situation sanitaire dans les territoires ultramarins

M. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis lundi minuit, les vols entre l'Hexagone et l'outre-mer sont interdits, sauf dérogations exceptionnelles. Les outre-mer ne sont pas épargnés par cette pandémie : plus de 330 cas confirmés de coronavirus sont à ce jour diagnostiqués, qui s'ajoutent parfois, comme c'est le cas à Mayotte et à La Réunion, à ceux ...

Situation à la SNCF

M. Thani Mohamed Soilihi. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Le 16 octobre dernier, à la suite d'un accident survenu entre un TER et un convoi routier exceptionnel coincé sur un passage à niveau dans les Ardennes, des centaines de conducteurs de train ont fait valoir leur droit de retrait, en s...

Arrivée de Sri Lankais à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Hier, dix-huit migrants en provenance du Sri Lanka ont été interpellés par les forces de l'ordre sur une plage de la commune de Bouéni, à Mayotte. Cinq jours plus tôt, c'était un réseau international d'immigration clandestine de migrants en provenance de la République démocratique du Congo qui était identifié et...

Développement de l'agriculture biologique à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le développement de l'agriculture biologique à Mayotte. À l'occasion des états généraux de l'alimentation, les Français ont exprimé leur souhait de consommer mieux, en privilégiant des aliments plus sains, cultivés dans le respect de l'environnement. Afin de répondre aux attentes de nos co...

Exclusion du bénéfice de l'indemnité d'installation pour les militaires de Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'application du décret n° 2016-1874 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer. En effet, le décret susmentionné prévoit, dans son article 7 ter, que...

Mouvement pénitentiaire

M. Thani Mohamed Soilihi. Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mardi dernier, deux surveillants ont été grièvement blessés par un détenu et sa compagne dans une unité de vie familiale de la maison centrale de Condé-sur-Sarthe. Nos pensées vont d'abord vers ces hommes et vers leurs familles. Ils ont vécu dans leur chair cet...

Absence de conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à Mayotte. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit, à son article 108, que dans chaque département, le conseil départemental de l'ordre (CDO) exerce, sous le contrôle du consei...

Rapport du GIEC

M. Thani Mohamed Soilihi. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Lundi dernier, en Corée du Sud, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, créé voilà trente ans pour évaluer l'état des connaissances en la matière, ses causes et ses impacts, a présenté son rapport sur les conséquences d'un réchauffemen...

Séismes à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le président, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, mes chers collègues, depuis le 10 mai, Mayotte subit ce que les spécialistes appellent un « essaim de séismes ». Plus de 800 secousses ont été enregistrées, dont la plus importante d'entre elles et depuis trente ans, a atteint une magnitude de 5,8 sur l'échelle de Richter, l...

Défaillance des aménagements réservés aux personnes à mobilité réduite à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la défaillance des aménagements réservés aux personnes à mobilité réduite à Mayotte. On dénombre actuellement sur le territoire mahorais environ 2 900 personnes en situation de handicap. Néanmoins force est de constater que l'aménagement des lieux publics ...

Exclusion de Mayotte des dispositifs nationaux de développement économique

M. Thani Mohamed Soilihi attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires concernant la non-éligibilite du département de Mayotte à l'appel à projet 2017 de l'Agence France entrepreneur (AFE) : « Développer, animer et coordonner une offre d'accompagnement à la création/reprise dans les territoires fragiles ». Cette situation trouverait sa justification dans le fait que Mayo...

Lutte contre l'illettrisme à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant les difficultés de lecture rencontrées par les jeunes dans le département-région de Mayotte. En 2016, le taux d'illettrisme des jeunes de 16 à 18 ans y était de 75 %, soit le taux le plus élevé de France, lorsque la moyenne nationale est sept fois moindre. Cet écart significatif explique aisément...