Interventions de Thierry Carcenac

… j’écoute donc votre débat avec beaucoup d’intérêt. J’entends dire qu’il y a ici de grands projets, qui sont sûrement très importants et nécessaires, mais j’ai aussi cru comprendre qu’il y en avait d’autres ailleurs en France, tout aussi importants. Si on n’a pas les moyens de les financer, il faut essayer de trouver des ressources. La soluti...

Je trouve que c’est une solution très intéressante. Peut-être pourrait-elle s’appliquer à d’autres projets, pas seulement à Paris ? J’ai souvenance que la région Occitanie a été sollicitée pour financer la construction de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux. Lorsque j’étais président d’un département, on m’a demandé de participer alors qu...

Merci les Bonnets rouges !

L'amendement n° II-423 transfère des crédits pour régler des problèmes liés à l'amiante dans un immeuble à Nantes. Des moyens existent par ailleurs. Avis défavorable.

L'amendement n° II-445 rectifié vise à transférer 300 millions d'euros en autorisations d'engagement pour financer des travaux de rénovation énergétique dans des établissements publics d'enseignement supérieur. Or ces crédits sont prélevés sur un programme de rénovation des cités administratives, dont les moyens ne sont déjà pas suffisants.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Claude Nougein et moi-même nous sommes répartis les interventions sur les différents programmes, afin d’éviter toute redondance. Compte tenu du peu de temps de parole accordé aux rapporteurs spéciaux, nous vous renvoyons à notre rapport écrit. Pour ma part, j’évoquerai l...

Tel est en particulier le cas de l’immobilier pénitentiaire : pour atteindre les objectifs de rénovation et de création de 7 000 places supplémentaires de prison, il serait pertinent de recourir à une structure de portage afin de lisser les coûts.

Il faut comparer ce qui est comparable…

L’adoption de cet amendement de précision contribuera à remplir une importante mission de mémoire. L’avis de la commission est favorable.

Je présente cet amendement au nom de M. Éblé, qui ne pouvait être présent ce soir. Il s’agit de dynamiser l’épargne de partage, devenue moins attractive depuis la mise en place du prélèvement forfaitaire unique en 2018. L’épargne de partage est une forme d’épargne solidaire dans laquelle l’épargnant consent à reverser sous forme de don tout o...

Non, je le retire, monsieur le président.

Ces amendements concernent toujours la « niche Copé ». L’amendement n° I-388 vise à supprimer les alinéas 10 à 20, quand l’amendement de repli n° I-387 tend à les limiter à la mention de l’abrogation du a quinquies du I de l’article 219. L’article 12 prévoit l’élargissement de la niche fiscale. Le Gouvernement établit assez clairement q...

Je retire l’amendement n° I-388 et maintiens l’amendement n° I-387, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 36 à 41 de l’article 13, introduits à l’Assemblée nationale par le biais d’un amendement du rapporteur général, qui prévoient des exceptions prévues par la directive ATAD et l’OCDE dans le cadre de l’initiative BEPS – Base Erosion and Profit Shifting. Nous considérons que ces alinéas concernen...

Nous souhaitons par cet amendement limiter ou contenir les élargissements de l’accès au dispositif qui vient d’être évoqué. Nous ne sommes pas contre les dispositions du pacte Dutreil, qui permet de faciliter les transmissions d’entreprises familiales, quoiqu’elles donnent lieu, parfois, à des comportements d’optimisation fiscale regrettables. ...

Permettez-moi d'excuser mon co-rapporteur spécial, Claude Nougein, qui n'a pas pu être parmi nous. Nous avons des avis partagés sur la mission : M. Nougein partage l'avis du rapporteur général, alors que pour moi, l'amendement n° 5 va trop loin - c'est un coup de rabot exceptionnel. Les articles 77 bis et 77 ter sont des expérimentations qui n...

Je voudrais évoquer l'avenir des chambres d'agriculture, dont les missions s'accroissent par transferts, à mesure du désengagement territorial de l'administration. Si l'on va vers une réduction des chambres, l'agriculture en subira l'impact de plein fouet. Qu'en est-il du travail de nos rapporteurs spéciaux sur la fiscalité agricole ? Car on ne...

Vous indiquez que le projet de regroupement des administrations du ministère de la culture est estimé à 36,6 millions d'euros, financés par les produits de cession des locaux actuels. L'opération est-elle en cours ou à venir ? Elle ne semble pas respecter les grands principes de cession prévus pour le CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l...

Tout cela devant déboucher sur des économies de fonctionnement ?

Ce rapport nous permet de toucher du doigt la difficulté d'harmoniser les régimes spéciaux, le régime général et les pensions des fonctionnaires. De façon générale, se pose, à nos yeux, le problème de la majoration de 0,3 % des retraites en termes de pouvoir d'achat. Néanmoins, je ne vois pas comment nous pourrions ne pas voter les crédits de c...