Interventions de Thierry Carcenac

Nous sommes bien cartésiens : nous souhaitons toujours présenter un dispositif d'emblée parfait. Le rapport d'évaluation compte 413 pages parce que notre fiscalité est complexe et qu'il faut l'expliciter pour chacune des situations. Les organisations syndicales sont toujours contre les nouvelles mesures. Elles étaient déjà contre la télédéclar...

Votre éclairage est très intéressant, tout particulièrement sur le plan « France Très haut débit ». Les opérateurs, qui doivent réaliser 6 à 7 milliards d'euros d'investissement dans les zones d'initiative privée, ne couvrent que les secteurs les plus rentables, et délaissent le reste. Dans mon département, le Tarn, ce que l'on appelle le « hau...

Les thèmes abordés aujourd'hui reflètent les problèmes auxquels il faudra répondre dans l'hypothèse où ce dispositif viendrait à être adopté. Comme indiqué, cette réforme n'est pas une réforme profonde du système fiscal mais une simple modification du dispositif de recouvrement de l'impôt sur le revenu par les entreprises. La Cour des comptes...

Un mot sur la décentralisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) et pour lesquels la dotation augmente de 6 %. Je préside la commission consultative sur l'évaluation des charges : nous avions traité de ce sujet avant même la fusion des régions et une étude devait être faite par l'État pour quantifier la ...

L'épaisseur inédite du document tient en partie aux travaux du Parlement. Les lois de finances successives ont abouti à une complexité des impositions. Je pense à la familialisation, aux niches fiscales, à l'interventionnisme de l'État. Il faut avoir ces éléments en tête pour pouvoir expliciter les conséquences du prélèvement à la source. Par a...

Monsieur le rapporteur spécial, vous recommandez de créer une Agence de la sûreté du transport aérien : avez-vous examiné quelles pourraient être ses relations avec l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européennes (Frontex) ? J'ai entendu hier la directrice ...

La réforme territoriale a précisé le rôle de chacun mais beaucoup reste encore à faire. Soyons attentifs à éviter le saupoudrage. Pourtant, des crédits même minimes sont efficaces dans certaines zones. Dans mon département, 5 000 euros suffisent à soutenir des activités artisanales ou commerciales. Le FNADT doit-il se préoccuper de ces petites ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici parvenus en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget pour l’année 2015, après l’échec de la commission mixte paritaire. Nous ne pouvons que constater que les points de vue exprimés par le rapporteur général et la majorité sénatoriale sont incon...

Et que constatons-nous ? Pour telle ou telle bonne ou mauvaise raison, un tiers des départements, après le dernier renouvellement, viennent d’augmenter les impôts. Il convient donc de se fixer un objectif atteignable et de le respecter : réduire notre déficit sans mettre à mal nos engagements sur l’éducation et la santé, marqueurs de la différe...

Une grande réforme est toujours intéressante. Je ne crois pas pour autant que le grand soir pourra se réaliser. Je félicite les rapporteurs pour leur pragmatisme. Le rebasage, le déplafonnement du prélèvement à 3 % et les modifications de la péréquation verticale sont de bonnes mesures grâce auxquelles nous pourrons régler certains problèmes dè...

Entre un secrétariat général dont vous admettez la faiblesse, l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et France Domaine, parvenez-vous à définir des orientations de politique immobilière et plus particulièrement des méthodes de montage des dossiers ? Une rationalisation est-elle envisageable, notamment pour les partenariats pub...

Entre un secrétariat général dont vous admettez la faiblesse, l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et France Domaine, parvenez-vous à définir des orientations de politique immobilière et plus particulièrement des méthodes de montage des dossiers ? Une rationalisation est-elle envisageable, notamment pour les partenariats pub...

Nous connaissons bien le rôle du spectacle vivant dans l'activité économique d'un territoire ; nous l'avons constaté à l'occasion de grèves. On a dû pouvoir tirer le bilan des pertes de recettes liées aux attentats sur l'exercice 2015. À cet impact, selon votre présentation, s'ajoute la nécessité, pour les opérateurs privés, de procéder à la mi...

J'ai retenu qu'on évoquait simplement un mode de paiement qui existe déjà pour les prélèvements sociaux et libératoires. Combien de contribuables ayant une part ou une part et demie de quotient familial n'ont qu'une seule ligne de revenus sur leur déclaration pré-remplie ? Les documents statistiques sont établis suivant le revenu de référence e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, pourquoi avons-nous un tel débat aujourd'hui ? La situation se serait-elle subitement dégradée ? Est-ce l’incidence de la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques ? Je ne le pense pas. La dégradation de la situation financière des départeme...

Il faut aller vite. À titre d’exemple, dans mon département, le reste à charge était de 8, 5 millions d’euros en 2011. Il est maintenant de 24, 5 millions d’euros, et 1 point de pression fiscale représente 1 million d’euros. Vous le voyez, monsieur le ministre, les départements veulent vivre, remplir leur mission de solidarité territoriale et ...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la secrétaire d'État, lundi prochain, le Sénat examinera, après l'Assemblée nationale aujourd’hui, les conclusions de la commissio...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse précise. Nos concitoyens attendent avec impatience ces nouveaux droits, de même que le secteur de l’aide à domicile, qui favorise l’emploi dans nos territoires, comme chez moi dans le Tarn. Enfin, la revalorisation de l’APA à domicile sera compensée aux départements, et une gouve...

Je m'associe aux félicitations : le rapport de synthèse est moins limpide que votre exposé. Pour les redevables, l'amendement du Gouvernement marque indéniablement un progrès ; mais pour les ressources fiscales, le lissage a un effet réel. L'étude d'impact sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a mis en évidence des gagn...

Ce sont vos mesures !