Interventions en hémicycle de Thierry Cozic

La souveraineté énergétique de la France est un thème central dans le débat public actuel. Le conflit ukrainien et les tensions qui en résultent ont en effet révélé au grand jour certaines vulnérabilités de l’Union européenne, dont sa dépendance envers son voisin pour son approvisionnement en hydrocarbures. Il semble primordial de réserver le ...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Il est défendu.

Nous proposons de reprendre l’amendement qui a été voté à l’Assemblée nationale, sur l’initiative du groupe MoDem, avant de passer sous les fourches caudines de l’article 49.3. Le groupe SER souhaite que le Sénat se prononce sur ce dispositif, qui est une mesure de justice sociale. Il importe que chacun participe à l’effort national.

Les élus du groupe socialiste voteront l’ensemble des amendements présentés, notamment celui de nos collègues centristes, dont je salue le courage et la constance.

Chers collègues, vous aviez formulé cette proposition l’été dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative ; vous persévérez aujourd’hui avec votre amendement et je vous en remercie. Monsieur le ministre, vous avanciez tout à l’heure que les superdividendes posaient un problème de constitutionnalité par rapport à l’impôt ...

Cela étant, il est très regrettable que, sur ces sujets structurants pour notre société, la France se contente d’enregistrer des décisions supranationales, …

… auxquelles vous vous êtes originellement opposés. Accepter cette surtaxation, c’est devenir – enfin ! – force de proposition au lieu de rester un éternel suiveur, perpétuellement à rebours de l’époque.

Les services départementaux d’incendie et de secours ne sont pas exemptés du paiement de l’accise sur les produits énergétiques, ce qui affecte durablement leur budget et réduit sensiblement leurs capacités d’investissement et d’entretien du matériel. Nous proposons donc de les en exonérer.

Il s’agit du même amendement que le précédent, à la différence près qu’il ne cible que les Sdis.

Les services de lutte contre les incendies sont de plus en plus sollicités, notamment en raison de la taille des feux que nous avons connus en 2022. Leurs budgets sont contraints et ces services sont particulièrement économes s’agissant du renouvellement de leurs véhicules. Pourtant, ces matériels nécessaires contribuent à préserver l’environn...

Cet amendement vise à mettre un terme à cette situation et à exonérer de malus écologique et de taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme l’ensemble des véhicules des services de lutte contre les incendies et des associations relevant de la Fédération nationale de protection civile.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu.

Oui, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de plafonner les écarts de rémunération au sein d’une entreprise, en fixant un rapport maximal de 1 à 30. À fin du XIXe siècle, le banquier John Pierpont Morgan, connu sous le nom de JP Morgan, estimait qu’un dirigeant d’entreprise ne devait jamais percevoir plus de vingt fois la rémunération moyenne de ses salariés...

Ce n’est pas la question !

Pour explication de texte, plutôt, madame la présidente ! Monsieur le rapporteur général, je n’ai à aucun moment proposé de plafonner. Cet amendement vise simplement à réclamer de la décence dans le niveau des rémunérations. Est-il décent qu’un chef d’entreprise gagne trois cents fois plus que ceux qui travaillent pour sa société ? La rémunér...

Si le Gouvernement a promis de raboter les niches fiscales, force est de constater que ces dernières continuent de grossir. La « niche Copé » permet une exonération partielle d’impôt sur les plus-values à long terme sur la cession de filiales et de titres de participation. Elle bénéficie massivement aux holdings, facilitant ainsi l’optimisatio...

Le présent amendement vise à accompagner les entreprises dans la préparation et l’acceptabilité des projets soutenant la transition écologique et la continuité d’activité, en les aidant à instituer une politique de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Pour l’ensemble de ces raisons, il est proposé de mettre en place un crédit d’impôt ...