Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Thierry Cozic
547 interventions trouvées.
Il est défendu, madame la présidente.
C’est un euphémisme !
Cet amendement vise à revenir sur les modifications des règles de lien entre les taux de taxe foncière, de cotisation foncière des entreprises et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui doivent intervenir à compter du 1er janvier 2023 et donc à rétablir, à cette date, le texte qui est actuellement en vigueur.
Cet amendement, que je présente au nom du groupe socialiste, vise à supprimer la nouvelle baisse de CVAE proposée par le Gouvernement au mépris de l’équilibre des comptes publics et des besoins de financement de nos politiques publiques. Les cadeaux aux entreprises et aux plus aisés, sans contrepartie aucune, ne peuvent plus être l’alpha et l’...
Cet amendement, dont l’objet est similaire à celui des deux amendements précédents, est défendu.
Il est défendu.
Dans la lignée du renouvellement du plan Vélo, dont l’objectif est de renforcer l’utilisation du vélo au quotidien, cet amendement, présenté sur l’initiative de ma collègue Angèle Préville, tend à diminuer la TVA à 5, 5 % pour les dépenses liées à la location de services de vélos publics opérés par les autorités organisatrices de la mobilité (A...
Non, je le retire, madame la présidente.
Le principe d’un forfait mobilités durables a été voté dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités. Le décret du 9 mai 2020 relatif au forfait mobilités durables en a défini les contours, afin d’accompagner les salariés et les employeurs du secteur privé vers l’utilisation de moyens de transport quotidiens plus durables. Ce dispositif ...
Non, je le retire, madame la présidente.
Il s’agit là aussi de créer une contribution de solidarité numérique, alimentée par les usagers des services de communications numériques, qui abondera le Fonds d’aménagement numérique des territoires institué par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique sur le modèle du Fonds d’amortissement des charges d’électrification, le fam...
Il est défendu !
Oui, monsieur le président : je le maintiens !
C’est vrai !
Cet amendement, déposé par ma collègue Nicole Bonnefoy, vise à inclure dans l’assiette de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les émissions d’ammoniac. Les producteurs d’engrais sont soumis à la TGAP du fait des émissions engendrées par ce secteur, mais leur contribution reste infime, car les seuils d’émissions de polluants à ...
Défendu.
Défendu.
Défendu !
Retiré !
M. Thierry Cozic. Il a été formidablement défendu !
