Interventions en hémicycle de Thierry Cozic

Comme M. Bocquet, nous souhaitons mettre davantage à contribution les ménages les plus aisés. Monsieur le ministre, vous refusez de toucher à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : je vous propose donc à mon tour de revoir à la marge le montant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Je vous suggère de ...

Cet amendement rappelle nos débats sur les bénévoles ; il vise à transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt s’appliquant aux dons versés aux candidats à l’occasion d’échéances électorales, ou aux formations politiques. Actuellement, le taux de cette réduction est de 66 % sur des dons plafonnés à 7 500 euros. Or seuls les ménages assuje...

Je retire l’amendement n° I-992 rectifié ter, madame la présidente.

Monsieur le ministre, je vous sais sensible à la question des investissements dans les entreprises. C’est d’ailleurs en leur nom que vous réduisez, de manière systémique et systématique, les impôts de production depuis plusieurs années. Une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) montre que, à la suite de la réform...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est sous emprise que nous abordons aujourd’hui le projet de loi de finances pour l’année 2023. Plus précisément, sous l’emprise de l’article 49.3, …

… certes constitutionnel, mais qui muselle les organes de la démocratie représentative. Nous avons donc à nous prononcer sur un budget animé par des logiques quasi schizophréniques, tant votre souci de maintenir à flot l’économie par diverses aides se heurte à votre volonté de commencer à instaurer une austérité qui ne veut pas dire son nom. ...

Une fois neutralisé l’impact de la fin des mesures exceptionnelles liées au covid-19, les 65 milliards d’euros de dépenses supplémentaires prévues suffisent tout juste à couvrir le coût de l’inflation. Ces vingt dernières années, une seule fois le budget des services publics aura connu des restrictions plus importantes par rapport à l’année pr...

Les collectivités payent votre volonté de rigueur. Votre cadrage budgétaire est d’ailleurs symptomatique : vous souhaitez de toute force atteindre les 5 % de déficit en 2023 tout en baissant les impôts des entreprises. Mais qui peut croire un instant que ces mesures, pourtant si antinomiques, permettraient de financer les services publics ou de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons le second projet de loi de finances rectificative de cette année. Ce texte n’est qu’un exercice de fin de gestion permettant d’actualiser nos prévisions macroéconomiques, de corriger les ouvertures de crédits et de prendre des mesures d’urgence à effet immédiat. Il...

L’article 10 acte la stabilité globale des emplois nets de l’État entre 2023 et 2027. Alors que les besoins d’intervention de la puissance publique sont croissants, cette démarche apparaît inappropriée. Elle conduirait inéluctablement le Gouvernement à déshabiller telle administration pour habiller telle autre, en fonction de la gravité des sit...

Dans le même esprit, nous proposons un bornage à trois ans, aligné sur la durée prévue pour les dispositifs de niche fiscale.

Face aux incertitudes et aux difficultés liées à la prévision de l’inflation, nous proposons que l’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement soit aligné sur celle-ci.

Le présent amendement vise à s’opposer à ce qui s’apparente à une nouvelle contraction des moyens réels de la sphère sociale, qui ne tient pas compte des leçons de la pandémie de covid-19. Dès le PLFSS pour 2023, cette contraction se traduira par un déficit ramené à 6, 8 milliards d’euros, contre 24, 3 milliards d’euros en 2021 et environ 17, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le texte présenté par notre collègue Vanina Paoli-Gagin dans un contexte où les conséquences du changement climatique sur la gestion des forêts sont de plus en plus perceptibles par l’opinion publique. Je ne reviendrai pas sur les feux de forêt qui ont...

Cette proposition de loi intervient à un moment où la forêt française est à la croisée des chemins, comme l’a été l’agriculture dans les années 1950. Nous allons devoir collectivement prendre des décisions. Dans les années à venir, il va falloir choisir entre un modèle industriel d’exploitation et un modèle pérenne de sylviculture douce qui res...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au gré de nos déplacements dans nos circonscriptions, nous constatons l’inquiétude palpable des élus du bloc communal. Les dépenses contraintes des mairies s’envolent littéralement. Cela peut vous paraître trivial, madame la ministre, mais il faut bien que les villes chauffent et ...

Cet amendement vise à soutenir le fret ferroviaire d’un montant supplémentaire de 200 millions d’euros. Pendant la crise sanitaire, la circulation des trains de marchandises s’est révélée particulièrement efficace. Elle a notamment permis de répondre dans les meilleurs délais et à des prix abordables aux besoins de l’ensemble des secteurs dema...

Cet amendement vise à majorer de 10 centimes par litre de carburant dans les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution l’aide accordée par l’État à compter du 1er septembre et jusqu’au 31 décembre prochains. En effet, dans les territoires ultramarins, les transports collectifs sont peu développés et, pour effectuer ...

Défendu !

Défendu !