Interventions en hémicycle de Thierry Cozic

L’objet du présent amendement est d’augmenter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Cette contribution ne touche que les revenus annuels supérieurs à 250 000 euros, auxquels est appliqué un taux allant de 3 % à 4 %. Je précise que l’assiette actuelle de la CEHR ne porte que sur la rémunération du travail, et non pas sur l...

Au lendemain du second conflit mondial, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark et la France ont pris la même voie. L’Histoire est un éternel recommencement, disait Thucydide. Avec cet amendement, je vous propose de vous inscrire dans cette Histoire en augmentant la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus afin de répondre à l’exigence d...

Le présent amendement vise à conditionner le CIR. Celui-ci apparaît comme un instrument financier coûteux pour nos finances publiques alors que, selon le rapport de la Cnepi, « il n’a pas d’impact significatif sur la valeur ajoutée et l’investissement ». L’innovation se fait souvent en dépit de toute logique environnementale et climatique. Les...

Je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement vise à réguler le régime des sociétés mère-fille, source particulière de l’érosion des bases imposables en matière d’impôt sur les sociétés pour les groupes disposant de filiales hors de l’Union européenne. Le coût pour les finances publiques de cette dépense fiscale a ainsi été projeté en prévision de réalisation 2019 à ...

Celui-ci l’est aussi, monsieur le président.

Le présent amendement vise à moduler le mécanisme de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d’assurance de dommages. Il est proposé de faire passer le taux mensuel d’intérêt de 0, 40 %, soit 4, 80 % par an, à 0, 50 % en 2022, soit 6 % par an en moyenne, puis à 0, 60 % à compter de janvier 2023, soit 7, 20 % par an. Eu égard au...

Votée lors de l’examen de la loi de finances pour 2021, la refonte de la taxe à l’essieu ne s’est pas faite à droit constant, notamment en ce qui concerne les usages et matériels exonérés. Alors que la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) exonérait l’ensemble des véhicules et matériels agricoles quel qu’en soit leur usage, la ta...

L’amendement vise à introduire le principe d’une redevance sur les trajets effectués par les poids lourds sur le réseau national non concédé et sur les itinéraires alternatifs du réseau géré par les collectivités locales. Cette taxe s’appliquerait dans le cadre des dispositions de la directive « Eurovignette ». Dans ses considérants, cette dir...

Cette maxime résume à elle seule tous les écueils du budget qui nous est proposé. Monsieur le ministre, ce PLF est à l’image des choix budgétaires de votre politique générale : aussi l’occasion m’est-elle donnée de revenir, brièvement, sur ces cinq années budgétaires. De raccommodage, il est bien question après les cinq années d’Emmanuel Macr...

Vous ne cessez de vous présenter en chantres de la défense du pouvoir d’achat. Pourtant, les chiffres nous disent le contraire. Selon les statistiques publiées par le Trésor, le pouvoir d’achat augmenterait de 8 % entre 2017 et 2022. Or ce chiffre, que vous mettez en avant à la moindre occasion, ne prend pas en compte l’évolution démographique...

Le présent amendement vise à réintroduire l’article 8 ter, supprimé en commission, prévoyant un rapport du Gouvernement sur l’application de l’information et de l’éducation à la sexualité telles qu’elles figurent dans le code de l’éducation. Il s’agit de répondre aux alertes qui ont été précédemment portées au sein de notre assemblée. C...

L’article 5 pose les bases légales préalables à la construction d’un index de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements du supérieur. Le présent amendement vise à doubler l’effort de publication d’indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes d’une obligation de transparence sur les actions ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, il nous est présenté un projet de loi de règlement des comptes de l’État dans des circonstances exceptionnelles, avec des conditions sanitaires économiques et sociales dégradées. Cet examen est l’occasion, pour mon groupe, de revenir sur les ch...

Le présent amendement vise à abroger l’article 112 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et à revenir au régime initial de l’exit tax. Depuis 2017, les 5 000 Français les plus riches ont chacun économisé 253 800 euros en moyenne. Selon le rapport 2018 du Laboratoire sur les inégalités mondiales, au terme des réformes, prin...

Le présent amendement vise à permettre aux EPCI concernés d’ajuster les taux et tarifs d’enlèvement des ordures ménagères à la suite de l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, si l’évolution des coûts du service le justifie. En effet, l’article 218 de la loi de finances pour 2021 a éten...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le Gouvernement a mobilisé un plan de relance exceptionnel à destination des entreprises, ce dont nous nous félicitons ; le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a d’ailleurs soutenu massivement ces mesures nécessaires. Il est en revanche anormal de constater, en 2020, une flambée de versements de dividendes au sein de groupes ayant bén...

Cet amendement, déjà proposé par le groupe socialiste lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, vise à adopter un cadre favorisant un réel virage vers la transition écologique. La crise sanitaire a très grandement fragilisé l’économie française, ce qui a conduit l’État à soutenir financièrement les entreprises en difficulté. Tou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « nous sommes arrivés au bout de nos dogmes économiques ». Cette phrase, prononcée par le Président de la République au G7 de Biarritz en 2019, laissait poindre un changement de paradigme dans notre approche de l’économie en France. Une remarque s’impose d’emblée : par ce PLFR, l...