Interventions en hémicycle de Thierry Cozic

Le présent amendement prévoit la suppression de la « niche Copé ». Dès sa création en 2005, celle-ci a suscité de fortes contestations. L’objectif était de retenir et d’attirer des holdings en France, via une exonération partielle d’impôt sur les plus-values à long terme sur la cession de filiales et de titres de participation. Pour au...

Le développement durable nous impose de conjuguer plusieurs objectifs parfois difficilement conciliables ; il faut satisfaire à la fois des exigences planétaires et des besoins locaux, relevant de vie quotidienne. En résultent des contradictions, dont il faut sortir par le haut. Les dispositions de cet amendement s’inspirent des recommandation...

Mon cher collègue, je vous remercie de vos propos, que j’approuve complètement. Madame la ministre, j’entends votre réponse ; mais, ce que je vous demande, c’est d’évaluer les politiques publiques mises en œuvre. On supprime des lignes aériennes et, comme c’est trop souvent le cas, on ne regarde pas les effets induits par les décisions prises...

La charte EVA, qui encadre la production standard, a été reconnue en certification environnementale de niveau 2, et ce bien qu’elle comporte peu de critères environnementaux, notamment en termes de respect de la réglementation. Cette charte permet désormais à la volaille standard de pouvoir être intégrée dans les 50 % de la loi Égalim. Le risqu...

Le présent article inscrit dans la loi l’objectif du doublement des parts modales du fret ferroviaire et fluvial d’ici à 2030. Il définit également « une stratégie ambitieuse de développement du transport intérieur de marchandises par les modes massifiés ». Cette stratégie prend en compte et actualise la stratégie pour le développement du fret ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la ministre, dans un rapport sénatorial corédigé l’an dernier par mon collègue Jean-Michel Houllegatte, il ressortait que le numérique a émis 15 millions de tonnes d’équivalent carbone en 2019, soit 2 % du total des émissions de CO2 de la France, pour un coût collectif de 1 milliard d’euros. En 2040, à politique publique constante, le n...

Madame la ministre, j’entends l’ambition du Gouvernement. Néanmoins, je tiens à vous alerter sur un fait concret : le numérique consomme entre 5 % et 10 % de l’électricité mondiale. La réalité est simple, si Internet était un pays, ce serait le troisième plus gros consommateur d’électricité sur notre planète ! Les Gafam accumulent toutes nos d...

Le présent amendement vise à souligner l’importance d’une coordination renforcée entre les pays partenaires et les flux financiers qui composent l’aide au développement. Nous souhaitons en particulier amplifier la lutte contre les paradis fiscaux, qui, au-delà de leur immoralité, participent à l’aggravation des inégalités en captant les fonds ...

Cet amendement vise à renforcer les dons au sein de l’aide française au développement. Le choix du recours au prêt peut accentuer la dette des pays. Or la France, en termes de ratio prêts-dons au sein de son APD, fait partie des trois plus gros « prêteurs », derrière le Japon et la Corée du Sud, tandis que des pays comme le Danemark ou l’Austra...

Cet amendement tend à obtenir le montant et le fléchage de la future contribution de la France au fonds des Nations unies dédié à l’identité juridique. Cet amendement est en cohérence avec l’engagement de la France d’adhérer au groupe de travail pour l’agenda sur l’identité juridique, et de contribuer au fonds pour l’enregistrement des naissan...

Cet amendement vise à compléter l’article 2 bis en modifiant les articles du code monétaire et financier, du code pénal et du code des douanes issus de la transposition de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de...

Pourtant, tant dans les recommandations de la Commission européenne sur l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme que dans la recommandation n° 8 de février 2021 du Groupe d’action financière (GAFI), est évoquée de façon insistante la nécessaire prise en compte des organismes à but non lucratif dans l’é...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « il y a toujours un avenir pour ceux qui pensent à l’avenir ». Alors que nous fêtions hier les quarante ans de l’accession au pouvoir de François Mitterrand, cette phrase que je lui emprunte nous rappelle l’impérieuse nécessité de penser le futur afin de nous garantir un avenir. ...

Le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui nous est présenté comme une loi de programmation. Dans votre propos liminaire, monsieur le ministre, vous vous êtes félicité de l’adoption de ce texte, à l’unanimité, à l’Assemblée nationale. Quelle n’a donc pas été notre surprise lorsque le projet de loi a été déposé sur le bureau du Sénat : en...

Donnons-nous, donnez-vous enfin les moyens d’atteindre l’objectif de 0, 7 % du RNB.

Il n’y a point de règle sans contrainte. Cet amendement vise à faire du 0, 7 % du RNB consacré à l’aide au développement l’objectif de référence à atteindre de manière contraignante en 2025. L’actualisation de la trajectoire budgétaire en 2023 doit être l’occasion d’évaluer non pas si un tel objectif peut être atteint, mais comment il peut l’ê...

Cet amendement vise à rappeler que l’objectif de 0, 55 % en 2022 ne constitue qu’un objectif intermédiaire. À nos yeux, si l’on veut que l’APD soit réellement audacieuse, il est primordial de garder l’objectif-cible défini par les Nations unies en 1970. En effet, consacrer 0, 7 % du RNB à l’aide au développement correspond à un engagement pass...

Cet amendement vise à donner une traduction financière aux propositions que j’ai formulées dans le cadre des amendements n° 210 et 211. D’une part, il s’agit d’établir une véritable programmation financière pour les années 2022 à 2025 tout en rehaussant les crédits de la mission « Aide publique au développement » dès 2022. Cette mission gérant...

L’alinéa 41 dresse une liste des questions sur lesquelles il est nécessaire d’accroître les synergies, en d’autres termes d’appliquer une approche transversale. Étonnamment, il manque un certain nombre de questions. La première est celle des inégalités sociales, qui relèvent d’une approche en matière d’éducation, de genre, d’accès aux infrast...