Interventions de Thierry Cozic

Il s’agit là aussi de créer une contribution de solidarité numérique, alimentée par les usagers des services de communications numériques, qui abondera le Fonds d’aménagement numérique des territoires institué par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique sur le modèle du Fonds d’amortissement des charges d’électrification, le fam...

Il est défendu !

Oui, monsieur le président : je le maintiens !

C’est vrai !

Cet amendement, déposé par ma collègue Nicole Bonnefoy, vise à inclure dans l’assiette de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les émissions d’ammoniac. Les producteurs d’engrais sont soumis à la TGAP du fait des émissions engendrées par ce secteur, mais leur contribution reste infime, car les seuils d’émissions de polluants à ...

Défendu.

Défendu.

Défendu !

Retiré !

M. Thierry Cozic. Il a été formidablement défendu !

La souveraineté énergétique de la France est un thème central dans le débat public actuel. Le conflit ukrainien et les tensions qui en résultent ont en effet révélé au grand jour certaines vulnérabilités de l’Union européenne, dont sa dépendance envers son voisin pour son approvisionnement en hydrocarbures. Il semble primordial de réserver le ...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Il est défendu.

Nous proposons de reprendre l’amendement qui a été voté à l’Assemblée nationale, sur l’initiative du groupe MoDem, avant de passer sous les fourches caudines de l’article 49.3. Le groupe SER souhaite que le Sénat se prononce sur ce dispositif, qui est une mesure de justice sociale. Il importe que chacun participe à l’effort national.

Les élus du groupe socialiste voteront l’ensemble des amendements présentés, notamment celui de nos collègues centristes, dont je salue le courage et la constance.

Chers collègues, vous aviez formulé cette proposition l’été dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative ; vous persévérez aujourd’hui avec votre amendement et je vous en remercie. Monsieur le ministre, vous avanciez tout à l’heure que les superdividendes posaient un problème de constitutionnalité par rapport à l’impôt ...

Cela étant, il est très regrettable que, sur ces sujets structurants pour notre société, la France se contente d’enregistrer des décisions supranationales, …

… auxquelles vous vous êtes originellement opposés. Accepter cette surtaxation, c’est devenir – enfin ! – force de proposition au lieu de rester un éternel suiveur, perpétuellement à rebours de l’époque.

Les services départementaux d’incendie et de secours ne sont pas exemptés du paiement de l’accise sur les produits énergétiques, ce qui affecte durablement leur budget et réduit sensiblement leurs capacités d’investissement et d’entretien du matériel. Nous proposons donc de les en exonérer.

Il s’agit du même amendement que le précédent, à la différence près qu’il ne cible que les Sdis.