Interventions de Thierry Cozic

Ma collègue Marie-Pierre Monier est à l’origine de cet amendement, ainsi que de l’amendement n° I-1643 rectifié. Le Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) vise à équilibrer les conséquences financières de la réforme pour les collectivités locales. Les montants perçus ou versés chaque année par les collectivités locales ...

Dans la continuité de l’amendement précédent, cet amendement vise à réduire l’inégalité que j’évoquais pour les quelques dizaines d’EPCI concernés, en compensant partiellement leur contribution au FNGIR par un plafonnement à hauteur de 100 % de leurs recettes de fiscalité économique.

Il s’agit, par le biais de cet amendement, de renforcer l’incitation-prix à développer des productions plus vertueuses et de diminuer la production de déchets plastiques à la source et l’envoi de ces derniers en décharge ou à l’incinération. La mise sur le marché de produits réparables, ou réemployables, et recyclables est indispensable. Le pr...

Défendu.

La production de combustibles solides de récupération constitue une alternative au stockage, car elle permet de valoriser énergétiquement et localement des déchets qui ne peuvent pas être recyclés. Produire un CSR nécessite une unité de préparation spécifique. Cette installation a pour fonction d’extraire du déchet la fraction combustible, de ...

Cet amendement a été déposé par mon collègue Jean-Jacques Michau. En application de la loi de finances pour 2018, une trajectoire de hausse ambitieuse des tarifs de la composante de la TGAP portant sur les déchets pour la période 2021-2025 est prévue, afin d’inciter les producteurs de déchets à privilégier la prévention, les opérations de recy...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, madame la présidente.

Défendu.

La même chose pour mon amendement n° I-1181 rectifié bis !

Il est défendu, madame la présidente.

C’est un euphémisme !

Cet amendement vise à revenir sur les modifications des règles de lien entre les taux de taxe foncière, de cotisation foncière des entreprises et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui doivent intervenir à compter du 1er janvier 2023 et donc à rétablir, à cette date, le texte qui est actuellement en vigueur.

Cet amendement, que je présente au nom du groupe socialiste, vise à supprimer la nouvelle baisse de CVAE proposée par le Gouvernement au mépris de l’équilibre des comptes publics et des besoins de financement de nos politiques publiques. Les cadeaux aux entreprises et aux plus aisés, sans contrepartie aucune, ne peuvent plus être l’alpha et l’...

Cet amendement, dont l’objet est similaire à celui des deux amendements précédents, est défendu.

Il est défendu.

Dans la lignée du renouvellement du plan Vélo, dont l’objectif est de renforcer l’utilisation du vélo au quotidien, cet amendement, présenté sur l’initiative de ma collègue Angèle Préville, tend à diminuer la TVA à 5, 5 % pour les dépenses liées à la location de services de vélos publics opérés par les autorités organisatrices de la mobilité (A...

Non, je le retire, madame la présidente.

Le principe d’un forfait mobilités durables a été voté dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités. Le décret du 9 mai 2020 relatif au forfait mobilités durables en a défini les contours, afin d’accompagner les salariés et les employeurs du secteur privé vers l’utilisation de moyens de transport quotidiens plus durables. Ce dispositif ...

Non, je le retire, madame la présidente.