Interventions de Thierry Cozic

Les services de lutte contre les incendies sont de plus en plus sollicités, notamment en raison de la taille des feux que nous avons connus en 2022. Leurs budgets sont contraints et ces services sont particulièrement économes s’agissant du renouvellement de leurs véhicules. Pourtant, ces matériels nécessaires contribuent à préserver l’environn...

Cet amendement vise à mettre un terme à cette situation et à exonérer de malus écologique et de taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme l’ensemble des véhicules des services de lutte contre les incendies et des associations relevant de la Fédération nationale de protection civile.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu.

Oui, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de plafonner les écarts de rémunération au sein d’une entreprise, en fixant un rapport maximal de 1 à 30. À fin du XIXe siècle, le banquier John Pierpont Morgan, connu sous le nom de JP Morgan, estimait qu’un dirigeant d’entreprise ne devait jamais percevoir plus de vingt fois la rémunération moyenne de ses salariés...

Ce n’est pas la question !

Pour explication de texte, plutôt, madame la présidente ! Monsieur le rapporteur général, je n’ai à aucun moment proposé de plafonner. Cet amendement vise simplement à réclamer de la décence dans le niveau des rémunérations. Est-il décent qu’un chef d’entreprise gagne trois cents fois plus que ceux qui travaillent pour sa société ? La rémunér...

Si le Gouvernement a promis de raboter les niches fiscales, force est de constater que ces dernières continuent de grossir. La « niche Copé » permet une exonération partielle d’impôt sur les plus-values à long terme sur la cession de filiales et de titres de participation. Elle bénéficie massivement aux holdings, facilitant ainsi l’optimisatio...

Le présent amendement vise à accompagner les entreprises dans la préparation et l’acceptabilité des projets soutenant la transition écologique et la continuité d’activité, en les aidant à instituer une politique de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Pour l’ensemble de ces raisons, il est proposé de mettre en place un crédit d’impôt ...

Comme M. Bocquet, nous souhaitons mettre davantage à contribution les ménages les plus aisés. Monsieur le ministre, vous refusez de toucher à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : je vous propose donc à mon tour de revoir à la marge le montant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Je vous suggère de ...

Cet amendement rappelle nos débats sur les bénévoles ; il vise à transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt s’appliquant aux dons versés aux candidats à l’occasion d’échéances électorales, ou aux formations politiques. Actuellement, le taux de cette réduction est de 66 % sur des dons plafonnés à 7 500 euros. Or seuls les ménages assuje...

Je retire l’amendement n° I-992 rectifié ter, madame la présidente.

Monsieur le ministre, je vous sais sensible à la question des investissements dans les entreprises. C’est d’ailleurs en leur nom que vous réduisez, de manière systémique et systématique, les impôts de production depuis plusieurs années. Une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) montre que, à la suite de la réform...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est sous emprise que nous abordons aujourd’hui le projet de loi de finances pour l’année 2023. Plus précisément, sous l’emprise de l’article 49.3, …

… certes constitutionnel, mais qui muselle les organes de la démocratie représentative. Nous avons donc à nous prononcer sur un budget animé par des logiques quasi schizophréniques, tant votre souci de maintenir à flot l’économie par diverses aides se heurte à votre volonté de commencer à instaurer une austérité qui ne veut pas dire son nom. ...

Une fois neutralisé l’impact de la fin des mesures exceptionnelles liées au covid-19, les 65 milliards d’euros de dépenses supplémentaires prévues suffisent tout juste à couvrir le coût de l’inflation. Ces vingt dernières années, une seule fois le budget des services publics aura connu des restrictions plus importantes par rapport à l’année pr...

Les collectivités payent votre volonté de rigueur. Votre cadrage budgétaire est d’ailleurs symptomatique : vous souhaitez de toute force atteindre les 5 % de déficit en 2023 tout en baissant les impôts des entreprises. Mais qui peut croire un instant que ces mesures, pourtant si antinomiques, permettraient de financer les services publics ou de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons le second projet de loi de finances rectificative de cette année. Ce texte n’est qu’un exercice de fin de gestion permettant d’actualiser nos prévisions macroéconomiques, de corriger les ouvertures de crédits et de prendre des mesures d’urgence à effet immédiat. Il...

Il s'agit d'un texte de clôture d'exercice. Nous pouvons nous interroger sur la révision à la hausse des recettes, à hauteur de 5, milliards d'euros, ce qui nous paraît artificiel. Elle s'inscrit plutôt dans la logique du Gouvernement de montrer sa capacité à avoir des recettes fiscales nouvelles, alors qu'elles ont été, de mon point de vue, ...