Amendements de Thierry Foucaud

Alinéa 13 Remplacer les alinéas 13 à 22 par un alinéa ainsi rédigé: « Art. L. 5562-1. – Les dispositions légales et les stipulations conventionnelles applicables aux salariés employés sur les navires mentionnés à l’article L. 5561-1 sont celles applicables aux salariés employés par les entreprises de la même branche d’activité établies en Fra...

Remplacer les mots : est stabilisé sur la période de la programmation par les mots : ne peut être inférieur aux effectifs du début de la période de programmation Exposé sommaire : Amendement de principe.

Rédiger ainsi cet article : Sur la durée de la loi de programmation, les concours budgétaires de l’État aux collectivités locales font l’objet d’une réflexion d’ensemble, menée avec les représentants des collectivités territoriales. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Alinéas 11 à 23 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à un nouvel alourdissement de la fiscalité indirecte.

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à un nouvel alourdissement de la fiscalité indirecte.

Alinéas 6 à 9 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à un nouvel alourdissement de la fiscalité indirecte.

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à un nouvel alourdissement de la fiscalité indirecte.

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à un nouvel alourdissement de la fiscalité indirecte.

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à un nouvel alourdissement de la fiscalité indirecte.

Alinéas 1 à 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L'Union Economique et Sociale du Logement, structure regroupant les collecteurs de la participation des entreprises à l'effort de construction, a, depuis plusieurs années, été instrumentalisée par les politiques du logement (si l'on peut dire) menées par l'Etat en se retrouvant contraint...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a aucune raison de permettre aux contribuables de l'ISF de bénéficier d'une réduction (de 50 % des versements, ne l'oublions pas) de leur impôt en « assouplissant » un dispositif coûteux et apparemment inopérant, celui des fonds ISF/PME. Il y aurait plutôt urgence à sortir de ce dispositif en c...

Rédiger ainsi cet article : I. – Au premier alinéa et à la seconde phrase du b du 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, le taux : « 5, 5 % » est remplacé par le taux : « 5 % » II. – Le taux de l'impôt sur les sociétés est relevé à due concurrence. III. – Les dispositions ci-dessus sont applicables à compter du 1 er j...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La hausse globale du produit de la TVA que va occasionner cet article ne peut évidemment être acceptée pour compenser les effets de la mise en place du crédit d'impôt accordé aux entreprises. En dernière instance, ce sont en effet les ménages qui verront leur pouvoir d'achat attaqué, ce qui est puissa...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le deuxième alinéa du I de l'article 219 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce taux est porté à 40 % lorsque le bénéfice imposable a fait l'objet d'une distribution. » II. – Les dispositions du I sont applicables à compter de l'imposition des exercices clos à partir du 1 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en place du crédit d'impôt compétitivité emploi constitue l'une des mesures les plus aléatoires et les plus gaspilleuses d'argent public qui aient pu voir le jour. Les 20 milliards d'euros de crédit d'impôt (somme à rapprocher du rendement de l'impôt sur les sociétés qui se monte à 52 milliard...

I. - Alinéa 4 Remplacer le pourcentage : 15 % par le pourcentage : 20 % II. - Alinéa 18 Remplacer le pourcentage : 15 % par le pourcentage : 20 % III. - Alinéa 30 Remplacer le pourcentage : 15 % par le pourcentage : 20 % et le pourcentage : 25 % par le pourcentage : 30 % Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre plus ju...

Alinéa 4 Remplacer le pourcentage : 12 % par le pourcentage : 15 % Exposé sommaire : Cet amendement tend à rendre plus juste l'impôt sur les sociétés. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'ado...

Compléter cet article par sept alinéas ainsi rédigés : II. – Le 3 de l'article 302 bis KD du même code est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le montant de la taxe est défini de la manière suivante : » ; 2° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Pour la publicité radiodiffusée, le taux de la taxe portant sur les recettes per...

Alinéas 4 à 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’effort de construction de logements dans notre pays ne peut souffrir de voir réduits les moyens de financement dont il pourrait disposer. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s’oppose à une procédure tendant à faire des opérateurs de l’Etat des auxiliaires obligés de l’équilibre budgétaire au détriment de leurs missions premières, ici la création artistique et cinématographique. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amen...