Amendements de Thierry Foucaud

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 142 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement tend à favoriser la diversité des investissements privés en matière audiovisuelle.

Rédiger comme suit cet article : I. - L'article 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie est ainsi modifié : Après le deuxième alinéa du A du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les financements accordés sur la base des conventions passées sont assorties de conditions po...

Avant l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les articles L. 221-27 et L. 221-28 du code monétaire et financier sont ainsi rédigés : « Art. L. 221-27. - Le livret de développement durable est ouvert par les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France dans les établissements et organismes autorisés à ...

Avant l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 221-1 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « Art. L. 221-1. - Les sommes versées sur un premier livret de la Caisse nationale d'épargne ou des caisses d'épargne et de prévoyance, dénommé livret A, ou sur un compte spécial sur livret du crédit ...

Rédiger comme suit cet article : I. - L'article 11 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003 est abrogé. II. - Après le deuxième alinéa de l'article 12 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Le produi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Rédiger comme suit cet article : I. - A la fin du premier alinéa de l'article L. 225-38 du code de commerce, les mots : « du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « de l'assemblée générale ». II. - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette convention est soumise à l'accord du comité d'entreprise. » ...

Rédiger comme suit cet article : I. - Le troisième alinéa du I de l'article L. 524-7 du code du patrimoine est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les années 2009 et 2010, le tarif de la redevance est de 0, 6 % de la valeur de l'ensemble immobilier déterminée conformément à l'article 1585 D du code général des impôts. » II. - Après...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement refusant la validation législative d'un dispositif soumis à contentieux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est une pure supercherie. Il est donc proposé de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'étant pas à sa place dans le texte présent, il est proposé de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe et de fait.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de repli et de fait. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la mod...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Rien ne peut justifier d'alléger les règles de pénalisation du délit de favoritisme prises par cet article. Il convient donc de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Présentée comme la panacée aux rebonds d'investissement dans les collectivités publiques, la présente mesure ne présente finalement que peu d'intérêt. Elle n'a donc pas lieu d'être.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en cause des travaux d'archéologie présentée n'est pas la solution aux problèmes de réalisation des programmes d'urbanisme ou immobiliers.

Avant le titre I er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 885 I bis, 885 I ter, 885 I quater et 885-0 V bis du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Amendement de justice sociale.