Amendements de Thierry Foucaud

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2008 (n° 134, 2008-2009). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion considèrent que les mesures contenues dans le projet de loi n'...

Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa du I de l'article 953 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Si le demandeur fournit deux photographies d'identité, tel que prévu à l'article 6-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports éle...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 41 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa (d) du 5 de l'article 266 quinquies du code des douanes est supprimé. II. - Le 8 du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A compter du 1 er janvier 2009, un tarif inférieur de 50 % au tarif ci-dessus est applicable à la consommatio...

Rédiger comme suit cet article : I. - Après le premier alinéa de l'article L. 3211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret peut prévoir la cession gratuite des biens visés au premier alinéa. » II. - La perte de recettes résultant pour l'Etat de la cession gratuite par l'Et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'INPI n'a pas vocation à financer les activités d'une entreprise régie par le droit des sociétés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le crédit d'impôt recherche est une dépense fiscale trop importante pour être affectée rapidement et sans contrôle suffisant à ses éventuels bénéficiaires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'impôt sur les sociétés n'a pas à servir de recette de trésorerie aux entreprises. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de justice sociale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de justice sociale.

Rédiger comme suit cet article : I. - Dans le premier alinéa du I de l'article 790 A du code général des impôts, le montant : « 300 000 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros ». II. - Dans le I de l'article 790 A bis du même code, le montant : « 30 000 euros » est remplacé par le montant : « 10 000 euros ». III. - Dans le prem...

Rédiger comme suit cet article : I. - Les h, k et m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts sont supprimés. II. - L'article 31 bis du même code est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement tend à réduire les dépenses fiscales de l'Etat, ici mobilisées en faveur d'une offre en logement inadaptés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amortissement dégressif des immobilisations ne change que peu de choses à la situation réelle des entreprises.

Supprimer les VI et VII de cet article. Exposé sommaire : Les collectivités locales doivent disposer de la liberté de fixation des taux d'imposition locale.

Rédiger comme suit cet article : Le deuxième alinéa du I de l'article 1647 B sexies est ainsi rédigé : « Pour les impositions établies au titre de 2009, le taux prévu à l'alinéa précédent est porté à 3, 8p. 100 pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de cette même année est compris entre 23 millions d'euros et 76 millions d'euros, et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2008 doivent être préservés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les disponibilités existant dans les comptes gérés par la Caisse des dépôts doivent trouver une affectation plus acceptable que celles prévues à l'article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dotations aux collectivités locales n'ont pas à faire l'objet ni de « mises en réserve », ni de manipulations précises par cet article.