Dépôt d'un rapport

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en œuvre de la garantie en faveur du Crédit immobilier de France. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission des affaires économiques.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la modification de la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité et de chaleur. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires économiques et à celle de l’aménagement du territoire et du développemen...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l’application de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d’évaluation du dispositif de réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement pour les logements destinés à la location meublée non professionnelle, dispositif « Censi-Bouvard ». Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affai...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la surveillance biologique du territoire pour l’année 2014. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires économiques ainsi qu’à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 12 mars 2014 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l’objet. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis...

communes. Il a été transmis à la commission Acte est donné du dépôt de ce Mes chers collègues, l'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la structure des prix pratiqués par les compagnies desservant les outre-mer, établi en application de l’article 2 de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commi...

M. le président du Sénat a reçu, en application des articles L. 614-1 et D. 614-3 du code monétaire et financier, le rapport du Comité consultatif du secteur financier pour 2012. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des finances.

M. le président du Sénat a reçu de M. Raphaël Hadas-Lebel, président de la commission dite « de la copie privée », le rapport d’activité pour les années 2010-2011 de cette commission, établi en application de l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission de ...