Loi de finances rectificative pour 2012

La loi TEPA, la droite ne l’a pas faite pour les salariés ; c’était pour les donations, les droits de succession et surtout pour la défiscalisation dont le patronat bénéficiait plus que les salariés !

M. Thierry Foucaud. Chers collègues de la droite, le clivage qu’évoquait Jean-Pierre Raffarin et que je partage est bien là ! Une partie de cet hémicycle soutient ce que l’on appelle le grand capital

Mais oui et je vais vous le démontrer ! Chers collègues, quand Renault met les salariés au chômage partiel alors qu’ils pourraient être payés par 1 % des dividendes que verse l’entreprise ou partir en formation, qu’avez-vous dit ? Rien du tout !

Rien du tout ! Après votre décision de supprimer la taxe professionnelle, il fallait vous entendre parler des collectivités que vous avez mises en difficulté en réduisant leurs moyens financiers. Qu’avez-vous fait ? Rien du tout !

Déjà en 1974, où l’on dénombrait environ 400 000 chômeurs, on nous expliquait que c’était à cause de la crise du pétrole ! Aujourd’hui, grâce à vous, le nombre de chômeurs atteint presque 5 millions ! Le problème est là. Selon la Cour des comptes, les trois quarts des aides que vous avez apportées n’ont servi à rien du tout, sinon qu’à engrais...

Votre méthode est en effet de les salir d’abord et de taper dessus ensuite. Oui, c’est bien ce que vous avez fait. D’ailleurs, un soir d’examen de la loi de finances, vous n’avez pas hésité à voter à une heure ou deux heures du matin un amendement pour fiscaliser les accidentés du travail, ...

... comme si le salarié qui a perdu un bras ou une jambe l’avait fait exprès ! Voilà votre politique ! Aujourd’hui, vous pleurez, parce que, pour trouver des recettes, le Gouvernement, et nous le soutenons, a décidé...

Nous irons dans le sens du progrès, mais pas à l’encontre ! C’est aussi pour cela que la gauche n’est pas la droite et, si vous voulez mon avis, le parti socialiste n’est pas non plus la droite, en tout cas je ne mets pas de signe égal entre les deux ! C’est aussi pour cela que nous soutenons la gauche et que nous combattons la droite ! § La ...

Il suffit de considérer le nombre de repas distribués aux Restos du cœur ; cela fait l’économie d’une démonstration. Et tous vos monologues ou discours de ce soir, prétendument en faveur des salariés, vont dans le même sens : essayer de sauver vos donations et autres successions... §

J’ai applaudi M. Bertrand, comme nos autres collègues, mais je souhaite rappeler que l’amendement n° 77, présenté par Mme Beaufils, qui tendait à renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu, a été rejeté et que seul le groupe CRC l’a voté. Nous préférons les actes aux belles paroles !

Ainsi que l’ont montré la discussion générale et le début de notre débat, le présent projet de collectif budgétaire marque une évidente rupture avec la pratique fiscale des dix dernières années. Avec le présent article, l’occasion nous est donnée de débattre de l’impôt de solidarité sur la fortune, puisque la création d’une contribution except...

Cet amendement vise un objectif très précis. Comme je l’ai rappelé tout à l'heure, l’article 3 est comme une célèbre boisson… Les règles fiscales en vigueur en matière d’impôt de solidarité sur la fortune sont inscrites dans un certain nombre d’articles du code général des impôts définissant tout d’abord la qualité des contribuables, ensuite l...

Tout d’abord, il est vrai que la question de l’inconstitutionnalité peut se poser, mais elle se pose aussi à l’article 3.

Je veux bien être obéissant, mais j’essaie aussi d’être intelligent. Ensuite, je voudrais tout de même rappeler que je n’ai fait que reprendre ce que nous avons voté ensemble dans la loi de finances pour 2012. On me dit que l’on ne peut pas prendre certaines décisions en loi de finances rectificative. Or, dans la loi de finances rectificative...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je viens d’écouter attentivement M. Jean Arthuis. Auparavant, j’avais écouté M. le président de la commission des finances. Je note d’ailleurs qu’il s’est exprimé non pas au nom de la commission, mais comme un porte-parole du groupe UMP

Permettez-moi donc de vous faire un petit rappel, monsieur le président de la commission des finances. Au printemps dernier, lors du scrutin présidentiel et des élections législatives, les Françaises et les Français ont clairement manifesté leur souhait d’un changement de politique pour notre pays. Ce changement de politique avait été préparé...

… tandis que montait un profond sentiment de rejet des choix politiques mis en œuvre dans notre pays depuis 2002. L’aspiration au changement que les électrices et électeurs ont manifestée s’est d’abord forgée sur le rejet net et massif de la politique développée par l’ancien gouvernement.

et aux plus grandes entreprises, au détriment de l’intérêt général et du progrès économique et social de notre pays. Le bilan fiscal du second mandat de Jacques Chirac n’était déjà pas exceptionnel. Il était marqué par une réduction de l’imposition des plus aisés, par la naissance du bouclier fiscal et par le développement continu des niches f...

Le crédit d’impôt recherche, le CIR, trouva une nouvelle vigueur sous le précédent quinquennat, lui aussi, avec une « réforme » qui a fait passer son « rythme de croisière » à une dépense fiscale de 5 ou 6 milliards d’euros par an, sans qu’il soit permis, réellement, de mesurer à quel point cette dépense a conduit à la moindre hausse des dépens...

À quoi sert le CIR quand PSA maintient son intention de supprimer un emploi sur six en France, et son usine d’Aulnay ? À quoi sert le CIR quand le même groupe commande à l’étranger les pièces que la société TRW, située dans les Vosges, aujourd’hui en redressement judiciaire, lui fournissait jusqu’alors ? La suppression de la taxe professionne...