Loi de finances rectificative pour 2012

L'amendement n° 68 rectifié est retiré. L'amendement n° 76, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les personnes morales mentionnées aux articles L. 511-1 et L. 531-4 du code monétai...

L'amendement n° 218, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa du II de l'article 1er de la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011, après la date : « du 1er ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 107 est présenté par M. Dassault et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 136 rectifié est présenté par MM. Arthuis, Zocchetto, J. Boyer, Delahaye, Marseille, Dubois, Capo-Canellas, Amoudry, Roche et Deneux et Mme Férat. Ces deux amendements sont...

L'amendement n° 20 rectifié, présenté par Mme Lienemann et M. Dilain, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux 7° et 8° du II de l'article 150 U, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2015 » ; 2° À la dernière phrase...

L'amendement n° 113, présenté par M. J.C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Fabienne Keller.

L’amendement n° 20 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 173 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Aprè...

L'amendement n° 174 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa de l’article L. 423-14...

L'amendement n° 179 rectifié, présenté par Mme Lienemann et M. Dilain, est ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les onzième à quatorzième alinéas de l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation sont supprimés. La parole est à M. Claude Dilain.

L'amendement n° 118, présenté par M. Leconte, Mme Lepage et M. Yung, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéa 4 Remplacer le nombre : par le nombre : III. – Alinéa 5 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

Les amendements n° 173 rectifié bis et 174 rectifié bis sont retirés. II. – RESSOURCES AFFECTÉES

L'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : II. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2013, un rapport évaluant l’ensemble des engagements financiers de l’État dans le cadre du programme de sou...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 118 rectifié, présenté par M. Christian Cointat. Je le mets aux voix.

Mon cher collègue, vous avez parlé pendant six minutes. Je vous signale, mes chers collègues, qu'il nous reste 140 amendements à examiner. Si nous avançons à cette allure, comme vous l'a dit le président de la commission des finances, ce n'est pas demain à midi ni demain après-midi que nous terminerons, mais demain soir.

Sachez que, si nous avançons lentement, ce ne sera pas la peine d'aller jusqu'à trois heures du matin ; nous nous arrêterons vers minuit. Je vous demande donc de respecter le temps de parole de cinq minutes que notre règlement prévoit pour les explications de vote. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 107 et 136 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UCR. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l'avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouv...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 35, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer la référence : au II par les références : aux 1. et 2. du II II. - Alinéa 4 Après le mot : provisions insérer les mots : mentionnées au premier alinéa La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 47 est présenté par Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 185 rectifié bis est présenté par MM. P. Dominati, Cambon, J. Gautier, Beaumont et Dassault et Mlle Joissains. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 20 Remplacer le mot : et par le mot : ou La parole est...

Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants. La séance est suspendue.

M. Thierry Foucaud. Je ne voulais pas intervenir dans le débat, mais j’entends la droite s’énerver. Pourtant, pour eux, le problème de fond n’est pas celui des salariés !