Loi de finances rectificative pour 2012

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L’amendement n° 35, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer la référence : au II par les références : aux 1. et 2. du II II. - Alinéa 4 Après le mot : provisions insérer les mots : mentionnées au premier alinéa La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 113, présenté par M. J.C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Fabienne Keller.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 47 est présenté par Mme Des Esgaulx. L’amendement n° 185 rectifié bis est présenté par MM. P. Dominati, Cambon, J. Gautier, Beaumont et Dassault et Mlle Joissains. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 20 Remplacer le mot : et par le mot : ou La parole est...

L'amendement n° 118, présenté par M. Leconte, Mme Lepage et M. Yung, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéa 4 Remplacer le nombre : par le nombre : III. – Alinéa 5 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

L'amendement n° 207 rectifié quater, présenté par M. Assouline et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 42-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédi...

Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 186 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati, Cambon, J. Gautier, Beaumont et Dassault et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Alinéa 25 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I s’applique aux opérations engagées à compte...

L’amendement n° 48, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer les mots : exercices clos par les mots : opérations engagées. La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 49 est présenté par Mme Des Esgaulx. L’amendement n° 187 rectifié bis est présenté par MM. P. Dominati, Cambon, J. Gautier, Beaumont, Adnot et Dassault et Mlle Joissains. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un III ainsi rédigé : III. – Les...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 8.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012, je donne la parole à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 8.

L’amendement n° 36, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : relevant du régime prévu au par les mots : qui exercent une activité de marchand de biens au sens du La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 122, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a. du 1° du 4 de l'article 298 du code général des impôts est ainsi rédigé : « a. Les essences et gazoles utilisés comme carburants mentionnés au tableau B de l'artic...

L’amendement n° 93, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et de celles consenties aux entreprises soumises à l’une des procédures collectives du livre VI du code de commerce La parole est à M. Philippe Marini.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 122 rectifié, présenté par M. Marini, qui reprend le contenu de l'amendement n° 122. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Marini.

Personne ne demande plus la parole ?... Je rappelle que, en application de l'article 47 bis du règlement, lorsque le Sénat n'adopte pas la première partie d'un projet de loi de finances, l'ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté. Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative p...

L'amendement n° 122 rectifié est retiré. L'amendement n° 123, présenté par M. Labbé et Mmes Blandin et Bouchoux, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 265 bis A du code des douanes est abrogé. La parole est à M. Joël Labbé.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 50 est présenté par Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 188 rectifié bis est présenté par MM. P. Dominati, Cambon, J. Gautier, Beaumont, Adnot et Dassault et Mlle Joissains. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée...