Loi de finances rectificative pour 2012

… nous renouerions avec la croissance et l’emploi ! Mais, tout à l'heure, M. le ministre chargé du budget et M. le rapporteur général de la commission des finances ont retracé le nombre d’emplois perdus dans notre pays.

Autant la taxe professionnelle a été supprimée, autant le chômage a progressé, puisque nous avons atteint, en ce printemps 2012, le seuil des trois millions de chômeurs de catégorie A ! Le bilan fiscal du quinquennat comprend aussi cette hérésie économique et sociale, pour ne pas dire cette stupidité, que constitue l’exonération fiscale et soc...

… et que certains voudraient encore maintenir. Pour faire bonne mesure, ce dispositif aurait entraîné la suppression de 80 000 à 90 000 emplois. Pour conclure, si l’on peut dire, le quinquennat précédent s’est achevé par l’instauration de la TVA sociale. §Une mesure de fond, visant à financer notre protection sociale au travers de la taxation...

J’en ai fini, madame la présidente. C’est pour y remédier, autant que faire se peut, que notre groupe participera à la discussion de ce collectif budgétaire. Il y a, dans notre pays, mes chers collègues, des attentes sociales, des inquiétudes, des aspirations jusqu’ici réprimées qu’il nous faut entendre, prendre en compte et que nous devons t...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je viens d'écouter attentivement M. Jean Arthuis. Auparavant, j'avais écouté M. le président de la commission des finances. Je note d'ailleurs qu'il s'est exprimé non pas au nom de la commission, mais comme un porte-parole du groupe UMP

Permettez-moi donc de vous faire un petit rappel, monsieur le président de la commission des finances. Au printemps dernier, lors du scrutin présidentiel et des élections législatives, les Françaises et les Français ont clairement manifesté leur souhait d'un changement de politique pour notre pays. Ce changement de politique avait été préparé...

… tandis que montait un profond sentiment de rejet des choix politiques mis en œuvre dans notre pays depuis 2002. L'aspiration au changement que les électrices et électeurs ont manifestée s'est d'abord forgée sur le rejet net et massif de la politique développée par l'ancien gouvernement.

et aux plus grandes entreprises, au détriment de l'intérêt général et du progrès économique et social de notre pays. Le bilan fiscal du second mandat de Jacques Chirac n'était déjà pas exceptionnel. Il était marqué par une réduction de l'imposition des plus aisés, par la naissance du bouclier fiscal et par le développement continu des niches f...

Le crédit d'impôt recherche, le CIR, trouva une nouvelle vigueur sous le précédent quinquennat, lui aussi, avec une « réforme » qui a fait passer son « rythme de croisière » à une dépense fiscale de 5 ou 6 milliards d'euros par an, sans qu'il soit permis, réellement, de mesurer à quel point cette dépense a conduit à la moindre hausse des dépens...

À quoi sert le CIR quand PSA maintient son intention de supprimer un emploi sur six en France, et son usine d'Aulnay ? À quoi sert le CIR quand le même groupe commande à l'étranger les pièces que la société TRW, située dans les Vosges, aujourd'hui en redressement judiciaire, lui fournissait jusqu'alors ? La suppression de la taxe professionne...

… nous renouerions avec la croissance et l'emploi ! Mais, tout à l'heure, M. le ministre chargé du budget et M. le rapporteur général de la commission des finances ont retracé le nombre d'emplois perdus dans notre pays.

Autant la taxe professionnelle a été supprimée, autant le chômage a progressé, puisque nous avons atteint, en ce printemps 2012, le seuil des trois millions de chômeurs de catégorie A ! Le bilan fiscal du quinquennat comprend aussi cette hérésie économique et sociale, pour ne pas dire cette stupidité, que constitue l'exonération fiscale et soc...

… et que certains voudraient encore maintenir. Pour faire bonne mesure, ce dispositif aurait entraîné la suppression de 80 000 à 90 000 emplois. Pour conclure, si l'on peut dire, le quinquennat précédent s'est achevé par l'instauration de la TVA sociale. §Une mesure de fond, visant à financer notre protection sociale au travers de la taxation...

J'en ai fini, madame la présidente. C'est pour y remédier, autant que faire se peut, que notre groupe participera à la discussion de ce collectif budgétaire. Il y a, dans notre pays, mes chers collègues, des attentes sociales, des inquiétudes, des aspirations jusqu'ici réprimées qu'il nous faut entendre, prendre en compte et que nous devons t...