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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
374 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 118 rectifié, présenté par M. Christian Cointat. Je le mets aux voix.
L'amendement n° 145 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, MM. Delahaye, J. Boyer, Dubois, Deneux, Détraigne et Marseille et Mme Férat, est ainsi libellé : Action extérieure de l'État Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'ouverture de) (mi...
L'amendement n° 16 rectifié quater, présenté par Mmes Lamure et Procaccia, MM. Milon et Cardoux, Mme Cayeux, M. Gilles, Mmes Bruguière, Deroche et Des Esgaulx, MM. Pierre, Buffet et P. Leroy et Mme Hummel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions précitées ne s’appliquent pas aux petites...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 198 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati, Cambon, J. Gautier, Beaumont et Dassault et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I s’applique aux opérations engagées à compter du 1er août 2012. La p...
L'amendement n° 51, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : II. - Le I s’applique aux opérations engagées à compter du 4 juillet 2012. La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
L'amendement n° 123 est retiré. Je donne la parole à Mme Keller, qui l'avait demandée avant que M. Labbé n'annonce le retrait de l'amendement.
L'amendement n° 121, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première occurrence du mot : « aéronefs », la fin du b) du 1. de l'article 265 bis du code des douanes est ainsi rédigée : « pour les vols, à l'exclusion ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 52 est présenté par Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 189 est présenté par MM. P. Dominati, Cambon, J. Gautier, Beaumont et Dassault et Mlle Joissains. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Compléter cet article par un III ainsi rédigé : III. - À la seconde phrase du de...
Le Gouvernement ayant déposé quinze amendements sur l'article 20, je crois plus simple de les appeler d'abord tous ensemble et de les mettre aux voix, après quoi, monsieur Dassault, vous pourrez défendre votre amendement n° 180, si vous en êtes d'accord.
Je suis donc saisi de quinze amendements présentés par le Gouvernement. L'amendement n° 238 est ainsi libellé : Action extérieure de l'État Modifier ainsi les ouvertures de crédits du programme : (En euros) Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'ouverture de) (minorer l'ouverture de) (majorer l'ouverture d...
L'amendement n° 219, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : apport insérer les mots : , autre que de créances commerciales, La parole est à M. Francis Delattre.
L'amendement n° 120, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 265 C du code des douanes est abrogé. La parole est à M. Ronan Dantec.
L'amendement n° 112, présenté par M. J. C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.
L'amendement n° 180, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'ouverture de) (minorer l'ouverture de) (majorer l'ouverture de) (minorer l'ouverture de) Accès et retour à l'emp...
L'amendement n° 220, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le c du 2 du I de l'article 163 quatervicies du code général des impôts est ainsi rédigé : « c) L'excédent correspondant à de...
L'amendement n° 69, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 2 bis de l'article 38 du code général des impôts, il est inséré un 2 ter ainsi rédigé : « 2 ter
L'amendement n° 220 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 168 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Baylet et Bertrand, Mme Laborde et MM. Mazars, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un artic...
L'amendement n° 69 est retiré. L'amendement n° 70 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 112 est complété par un ali...
Il s’agit donc de l’amendement n° 168 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Bas.
L'amendement n° 70 rectifié est retiré. L'amendement n° 68 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du deuxième alinéa du a quinquies du I de l'article ...
