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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
374 interventions trouvées.
L'amendement n° 234 rectifié, présenté par MM. Marseille, Pozzo di Borgo, Namy, Roche, de Montesquiou, J. Boyer, Delahaye et Amoudry, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du II de l’article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phra...
L'amendement n° 237 rectifié, présenté par MM. Marseille, Pozzo di Borgo, Roche, Namy, de Montesquiou, Delahaye, Bockel, J. Boyer et Amoudry, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les II à IV de l’article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés : « II. – Le ...
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2012, Article 3 bis nouveau
L'amendement n° 283, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : l’entrée en vigueur par les mots : la promulgation La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 237 rectifié est retiré. L'amendement n° 208, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collombat et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
L'amendement n° 208 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 235 rectifié, présenté par MM. Marseille, Pozzo di Borgo, Roche, Namy, de Montesquiou, J. Boyer, Bockel et Amoudry, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le mo...
L'amendement n° 209 est retiré. L'amendement n° 197, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collombat et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° d...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. L'amendement n° 206, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Baylet, Bertrand, Collombat et Mazars, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ains...
L'amendement n° 298, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans l’état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. – BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Ligne 1501 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques minorer de 50 ...
RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes A déduire : Remboursements et dégrèvements 6 033 6 033 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes A déd...
L'amendement n° 206 est retiré. L'amendement n° 187, présenté par M. Miquel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales, sont insérés onze alinéas ainsi ré...
L'amendement n° 265 rectifié, présenté par MM. Delahaye, Arthuis, de Montesquiou, Guerriau, J. Boyer, Amoudry, Roche et Namy, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État pour 2012, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 362 328 emp...
L'amendement n° 187 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 53 rectifié est présenté par MM. Jarlier et Germain. L'amendement n° 224 rectifié est présenté par MM. Mézard, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Requier, Tropeano et Vall. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 265 rectifié bis, présenté par M. Marini, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 265 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Marini.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. L'amendement n° 246 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et MM. J. Boyer et Namy, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au b du 1° du III de l’article L. 3335-2 du code général des c...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2013, je donne la parole à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Je rappelle que, en application de l’article 47 bis du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de loi de finances, l’ensemble du projet de loi est considéré comm...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
L'amendement n° 192 rectifié, présenté par MM. Rome, Todeschini, Yung, Berson, Néri, Botrel, Krattinger, Teston, Vairetto, Chastan et Camani, Mme Rossignol, MM. Ries, Marc et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre II du livre...
Voici le résultat du scrutin n° 63 : Le Sénat a adopté la première partie, modifiée, du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Nous allons maintenant examiner les articles de la seconde partie du projet de loi de finances rectificative. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE Ier AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012. – CRÉDITS DES MISSIONS
