Loi de finances rectificative pour 2012

L’amendement n° 117, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Après la quatrième phrase du VI du même article 43, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le coefficient multiplicateur applicable aux installations de stockage de déchets de faible activité et de déchets de moyenne act...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 302, présenté par M. Marc, au nom de la commission, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 117. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 139 rectifié est présenté par MM. Guené, Jarlier, de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L’amendement n° 190 est présenté par Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Caffet, Germain, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patient, Patriat, ...

L’amendement n° 218 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 139 rectifié et 190 ?

L’amendement n° 14, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer le mot : trois par le mot : deux La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 138 rectifié est présenté par MM. Guené, Jarlier, de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L’amendement n° 219 rectifié est présenté par MM. Tropeano, C. Bourquin et Fortassin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 3 Insérer ...

L’amendement n° 138 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 17 decies, modifié.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 157 est présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 223 rectifié est présenté par MM. Fortassin, Collin, C. Bourquin, Requier, Tropeano ...

L'amendement n° 242 rectifié bis, présenté par MM. Arthuis, Roche, Jarlier, J.L. Dupont et de Montesquiou, Mme Morin-Desailly et MM. Namy, Guerriau, Marseille, Delahaye, J. Boyer, Bockel et Merceron, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer le montant : 85 millions par le montant : 100 millions II. - Alinéa 13, première phrase ...

L’amendement n° 188 rectifié ter, présenté par M. Miquel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le montant : 85 millions par le montant : 95 millions II. – Alinéa 7 Remplacer les mots : bénéficiaires de l’allocation personnalisée pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 23...

L’amendement n° 288, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : bénéficiaires de l’allocation personnalisée pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 232-1 du code de l’action sociale et des familles par les mots : personnes âgées de soixante-quinze ans et plus II. – Alinéa 11 R...

L'amendement n° 142, présenté par MM. Vergès, Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer le taux : par le taux : le taux : par le taux : et le taux : par le taux : La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 297, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : multiplié par sa population La parole est à M. le ministre délégué.

M. le président. Monsieur le ministre, vous avez réussi le tour de force de nous présenter à la fois l’amendement n° 297 du Gouvernement et de nous donner l’avis de celui-ci sur les autres amendements, avant que M. le rapporteur général ne s’exprime !

Je suis donc saisi d’un amendement n° 188 rectifié quater, présenté par M. Miquel et les membres du groupe socialiste et apparentés, ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : en fonction de son indice synthétique par les mots : pour 90 %, en fonction de l’indice synthétique, et pour 10 % en fonction d’un indice de répartition d...

L'amendement n° 5, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 8, dernière phrase Supprimer les mots : définie au même article L. 31-10-12 III. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes pour l’État résultant du présent articl...

L'amendement n° 242 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 188 rectifié quater.

En conséquence, l’amendement n° 297 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° 142.

L'amendement n° 158 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier et Roche, est ainsi libellé : I.- Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... °- Au IV de l’article L. 31-10-3 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « à un prix égal au minimum autorisé en application de l'article L. 443-12 » sont supprimés ; II....

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 276, présenté par M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 1. Les départements d’outre-mer sont éligibles de droit. II. – Alinéa 5 Supprimer les mots : Apr...