Représentation des français établis hors de france

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (projet n° 376, texte de la commission n° 426 rectifié, rapport n° 424). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre Ier, à...

Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 29 quaterdecies.

L'amendement n° 49, présenté par Mme Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La politique de rayonnement culturel de la France à l’étranger ; La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela.

L'amendement n° 96, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 I. - Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Si les élections partielles organisées pour pourvoir à un ou plusieurs sièges de conseiller consulaire ne sont pas concomitantes avec l'élection de conseillers à l'Assemblée des ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 45, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : 5° Les engagements internationaux portant sur l’une des matières prévues aux 1°, 2° et 3° du présent article et concernant directement les Français établis hors...

Le sous-amendement n° 82, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 45, alinéa 3 Remplacer la référence : et 3° par les références : , 3° et 6° et après le mot : article insérer les mots : ou sur le droit de la famille La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 31, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : le domaine par les mots : les domaines La parole est à M. Robert del Picchia.

En conséquence, l'amendement n° 31 n'a plus d'objet. L'amendement n° 22, présenté par MM. Frassa, Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L’administration des Français de l’étranger ; La parole est à M. Christophe...

L'amendement n° 90, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : étrangères insérer les mots : , sauf recours au Conseil d'État formé dans le délai d'un mois à compter de la notification, La parole est à M. le rapporteur.

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Monsieur le président de la commission des lois, je vous rappelle qu’il s’agit là d’une numérotation provisoire, appelée à être remplacée par la numérotation d’usage courant dans le texte finalement adopté.

Quoi qu’il en soit, je transmettrai votre remarque au bureau du Sénat. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Cointat et Frassa, est ainsi libellé : Tableau n° 2 annexé Rédiger ainsi ce tableau : Circonscription AFE nombre de conseillers à l'AFE - Canada ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 70, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Cantegrit, Cointat, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : L'Assemblée des Français de l'étranger assure la représen...

L'amendement n° 65 rectifié, présenté par Mmes Tasca et Lepage, M. Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Tableau n° 2 annexé Rédiger ainsi ce tableau : Circonscription AFE Nombre de conseillers à l'AFE Canada États-Unis d'Amérique Guatemala, Salvador, Panamá, Cuba, Jamaïque, Haïti, République Dominic...

L'amendement n° 9, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : peut être consultée par les mots : est consultée La parole est à M. Christian Cointat.

L'amendement n° 80 rectifié bis, présenté par MM. del Picchia et Cointat, est ainsi libellé : Tableau n° 2 annexé Rédiger ainsi ce tableau : Circonscriptions AFE Nombre de conseillers à l'AFE - Canada - États-Unis d'Amérique - Colombie, Costa Rica, Cuba, République Dominicaine, Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicara...

L'amendement n° 70 est retiré. L'amendement n° 71, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Cantegrit, Cointat, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L’Assemblée des Français de l’étranger facilite l’accès des conseillers consulaires aux informations susceptibles d...

En conséquence, l’amendement n° 80 rectifié bis n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 29 vicies et le tableau annexé, modifiés.

Je mets aux voix l'amendement n° 71. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

L'amendement n° 33, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : l’ensemble des La parole est à M. Robert del Picchia.