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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
184 interventions trouvées.
L'amendement n° 119, présenté par MM. Zocchetto, Amoudry, Guerriau, Dubois, Merceron, Roche, Arthuis et Namy, Mme Férat, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décemb...
L'amendement n° 119 est retiré. L'amendement n° 123 rectifié, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 10 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature est ainsi rédigé : « Art. 10. - Sauf lorsqu'il si...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 121, présenté par M. Pozzo di Borgo, et ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 10-1 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature, il est inséré un article 10-2 ainsi rédigé : « 10-2. -...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.
