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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
184 interventions trouvées.
M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux afin que la commission puisse se réunir.
L'amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Merceron, Delahaye, Guerriau, Détraigne et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 44 Supprimer les mots : , avant d’être rendues publiques dans les limites définies au II du présent article, II. –...
L'amendement n° 124, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 44 Supprimer les mots : , avant d'être rendues publiques dans les limites définies au II du présent articl...
L'amendement n° 106, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 44 Supprimer les mots : , avant d'être rendues publiques dans les limites définies au II du présent article, Cet amend...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 62 est présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 104 est présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, ...
Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 79 rectifié bis est présenté par MM. Sueur, Anziani et J.P. Michel. L'amendement n° 122 rectifié bis est présenté par MM. Zocchetto et Mercier, Mme Gourault, MM. Guerriau, Dubois, Roche, Arthuis et Capo-Canellas, Mmes Dini et N. Goulet, MM. Bockel, Deneux, ...
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donnée de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.
L’amendement n° 79 rectifié bis est assorti de deux sous-amendements. Le sous-amendement n° 180, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. Amendement n° 79 rectifié bis<...
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Je souhaite rappeler que M. Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, est absent pour de très sérieuses raisons personnelles. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Le sous-amendement n° 143, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Amendement n° 79 rectifié, alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le fait de publier ou de divulguer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des déclarations de situation patrimoniale, des observat...
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l'amendement n° 122 rectifié bis, identique à l’amendement n° 79 rectifié bis.
L'amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Sueur, Anziani et J.P. Michel, est ainsi libellé : Alinéas 45 à 51 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L.O. 136-11. - Dans les limites fixées à l’article L.O. 136-12 et sans préjudice de l’application ultérieure des articles L.O. 136-14 à L.O. 136-16, à l’issue du...
Le sous-amendement n° 155, présenté par Mme Lipietz, est ainsi libellé : Amendement n° 98 rectifié, alinéa 3 Remplacer les mots : peuvent être consultées par les électeurs à la préfecture du département d’élection du député, jusqu’à l’expiration d’un an à compter de la fin du mandat par les mots : sont rendues publiques selon des modalités...
Le sous-amendement n° 162, présenté par Mme Lipietz, est ainsi libellé : Amendement n° 98 rectifié, après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les élus des Français de l’étranger, les déclarations sont consultables dans les sections consulaires des ambassades de France et dans les postes consulaires. Ce sous-amendement n'est p...
L'amendement n° 18, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 45 Remplacer les mots : des électeurs inscrits sur les listes électorales par les mots : de toutes les personnes âgées de plus de dix-huit ans II - Alinéa 50 Remplacer le mot : électeurs par le mot : personnes...
L'amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mmes Lipietz, Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 49 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° Dans les sections consulaires des ambassades de France et dans les postes consulaires, pour les députés élus par les Français établis hors de France, et sous forme élec...
L'amendement n° 3, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 50 I. - Après le mot : électeurs insérer les mots : dûment identifiés II. - Compléter cet alinéa par les mots : au moyen d’un courrier justifiant de leur identité exacte dans des formes précisées par décret La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L'amendement n° 4, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 50 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces observations sont transmises sans délai au parlementaire concerné. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L'amendement n° 70, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 50 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La Haute Autorité répond par écrit à ces observations dans un délai de deux mois et peut les transmettre au Bureau de l’Assemblée n...
