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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
184 interventions trouvées.
L'amendement n° 57, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 32 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gérard Longuet.
L'amendement n° 6, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Lorsque les activités professionnelles mentionnées au 6° ont donné lieu à la perception de subventions publiques nationales ou européennes, le détail de ces versements comportant leur montant et la date des versements ; ...
L'amendement n° 58, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 33 et 34 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Catherine Procaccia.
Les trois amendements suivants sont présentés par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, L’amendement n° 100 est ainsi libellé : Alinéa 33 Supprimer cet alinéa. L'amendement n° 101est ainsi libellé : I. Aliné...
L'amendement n° 59, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 36 et 37 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard Longuet.
L'amendement n° 13, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 36 Rédiger ainsi cet alinéa : « 10° Les autres activités professionnelles déclarées par les collaborateurs parlementaires ; La parole est à M. Alain Anziani.
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 2 est présenté par Mme N. Goulet. L'amendement n° 14 est présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 60 est présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces trois amendements sont ains...
Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur Anziani. La séance est suspendue.
L'amendement n° 103, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les voyages à l’étranger accomplis durant leur mandat parlementaire d...
L'amendement n° 115, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° La participation à des colloques à financement privé. Cet amendement...
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 42 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. O. 135-2. - I. - Les déclarations de situation patrimoniale, déposées par le député en application de l’article L.O. 135-1 ainsi que, le cas échéant, les observations qu’il a formulées ...
L'amendement n° 15, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 42, seconde phrase Remplacer les mots : Les électeurs peuvent par les mots : Toute personne âgée de plus de dix-huit ans peut La parole est à M. Alain Anziani.
L'amendement n° 66, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéa 42, seconde phrase Remplacer le mot : électeurs par le mot : citoyens II. - Alinéa 45 Remplacer les mots : électeurs inscrits sur les listes électorales par le mot : citoyens...
Avant de suspendre la séance, je donne la parole à M. Jean Louis Masson, pour un rappel au règlement.
L'amendement n° 1, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 42, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : au moyen d’un courrier justifiant de leur identité exacte dans des formes précisées par décret La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 16, présenté par Mme Tasca, M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 42 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La Haute Autorité peut faire part de ces observations au Bureau de l’Assemblée nationale et à l’instance en charge de la déontologie parlementaire. La par...
Monsieur Collombat, il n’y a pas de débat quand l’exception d’irrecevabilité est soulevée sur un amendement ou un sous-amendement.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Tasca, M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Alinéa 42 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La Haute Autorité peut faire part de ces observations au Bureau de l’Assemblée nationale et à l’organe chargé de la déontolog...
L'amendement n° 17, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. Après l'alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les informations contenues dans les déclarations publiées sont réutilisables dans les conditions prévues aux articles 10 à 13 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant...
