Agriculture alimentation et forêt

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (projet n° 279, texte de la commission n° 387 rectifié, rapport n° 386, avis n° 344 et 373). Nous poursuivons la discussion des articles.

Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

La priorité est de droit. Pour l’heure, nous poursuivons l’examen du titre III.. Titre III POLITIQUE DE L’ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE Hier, nous avions entamé l’examen de l’article 23, dont je rappelle les termes.

Nous en sommes parvenus à trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 188 rectifié bis est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 709 est présenté par Mmes Bonnefoy, Bourzai et Nicoux, M. Camani, Mme Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bou...

L'amendement n° 456 rectifié bis, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : L'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est interdite à moins de 100 mètres des propriétés à usage d'habitation ou des établissements re...

L'amendement n° 456 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 188 rectifié bis et 709.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 36 rectifié ter, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne, M. Cardoux, Mme Sittler et MM. Tandonnet et Husson, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article L. 253-15 du code r...

L'amendement n° 710, présenté par Mmes Bonnefoy, Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’articl...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 97 rectifié bis est présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne, M. Cardoux, Mme Sittler et MM. Bizet, Tandonnet et Husson. L'amendement n° 480 est présenté par M. Sido. Ces deux amendemen...

L’amendement n° 480 n’est pas soutenu. L'amendement n° 406 rectifié, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Morin-Desailly et N. Goulet et MM. Guerriau, Tandonnet et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Le 2° du II est complété par les mots : « ou par un exploitant agricole titulaire du certificat mentionné...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 257 rectifié ter est présenté par MM. Adnot et Deneux. L'amendement n° 334 rectifié ter est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, MM. Savary et Delattre, Mlle Joi...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 97 rectifié bis, 406 rectifié et 334 rectifié ter ?

L'amendement n° 97 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 406 rectifié.

L'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne, M. Cardoux, Mme Sittler et MM. Tandonnet et Husson, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Remplacer le mot : modifié par le mot : rédigé II. – Alinéa 17 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 254-7 . – I. – Les… III. –...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 665 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Aliné...

L'amendement n° 796, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : « I. - Les personnes exerçant les activités mentionnées au 1° du II de l'article L. 254-1 ont l'obligation de formuler, à l'attention de leurs clients utilisateurs professionnels de produi...

Le sous-amendement n° 852, présenté par Mmes Bonnefoy, Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain et Fauconnier, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Amendement n° 796 1° Supprimer les mots : , au moins une fois par an, 2° Apr...

L'amendement n° 220 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat et Doligé, Mme Férat, MM. Houel, Huré, Laménie, Lefèvre et Longuet et Mme Masson-Maret, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 7° Le premier alinéa de l’article L. 254-7-1, tel qu'...

L'amendement n° 220 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 168 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 221 rectifié est présenté par M. Savary, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre et Longuet et...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 711, présenté par Mmes Bonnefoy, Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé ...