Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
87 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale (projet n° 155, rapport n° 159). Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles.
Reprenant le fil de nos réflexions sur la question de la fraude fiscale, je présente ici un amendement qui a déjà été défendu en d’autres occasions et qui vise à créer un « délit de commercialisation d’outils de fraude ou d’optimisation fiscale ». Cette proposition figure parmi celles qui ont été émises par la première commission d’enquête sén...
PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES AFFECTÉES
Pour les motifs évoqués par M. le secrétaire d’État, je vais retirer cet amendement. Considérons qu’il s’agissait là d’un amendement d’appel, ou plutôt de rappel. Entendant néanmoins revenir sur cette question, nous modifierons la rédaction des dispositions proposées, afin qu’elles soient constitutionnelles.
L'amendement n° 66, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la ...
L'amendement n° 244, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le produit des sommes affectées conformément à l’alinéa précédent est versé à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale qui le répartit entre régimes et bra...
L'amendement n° 86, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
L'amendement n° 47, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le IV de l’article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Il est ajouté un alinéa ai...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 47 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le IV de l’article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; ...
L'amendement n° 57, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : ci-dessus par les mots : aux trois premiers alinéas du présent II II. – Alinéa 11 Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 250, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Le tableau du III de l’article L. 3332-2-1 du code général des collectivités territoriales est complété par une ligne ainsi rédigée : Mayotte … – Par dérogation à l’article 53 de la loi n° 2004-1484 du 30 déc...
L'amendement n° 256, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans l’état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. – BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 16. Taxe sur la valeur ajoutée Ligne 1601 Taxe sur la valeur ajoutée Minorer de 60 000 000 € Alinéa 2 II. Rédiger ainsi ce tableau :
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes A déduire : Remboursements et dégrèvements - 1 489 - 1 489 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes A déduire : Prélèvement...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont amortissement de la dette à long terme 41, 8 Dont amortissement de la dette à moyen terme 62, 0 Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés) - Amortissement des autres dettes Déficit...
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article 5 et de l’état A annexé.
Je vais mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Je rappelle que, en application de l’article 42 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l’article 47 bis, alinéa 2, du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de ...
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE Ier AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014. – CRÉDITS DES MISSIONS
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 253, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Administration générale et territoriale de l’État » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Administration territoriale Dont Titre 2 Vie politique, culturelle et associative Dont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur Dont Titr...
Je suis saisi de deux amendements, présentés par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste et faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 209, est ainsi libellé : Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
