Nouvelle organisation territoriale de la république

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi modifié par l’Assemblée nationale portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 336, texte de la commission n° 451, rapport n° 450, tomes I et II, avis n° 438). Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. TITRE II D...

L'amendement n° 629, présenté par MM. Gorce, Delebarre, Kaltenbach et Botrel, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Au second alinéa du I de l’article L. 5741-3 du code général des collectivités territoriales, les mots : « qui le composent e...

L'amendement n° 686, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les agents mis à disposition de l’établissement public de coopération intercommunale, dans les conditions prévues à l’article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, par une commune se retirant de cet établis...

L'amendement n° 299, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, par dérogation au même article L. 5211-41-3, l’organe délibérant de l’établissement public dispose d’un délai de deux ans à compter...

L'amendement n° 621, présenté par MM. Botrel, Delebarre, Kaltenbach, Courteau et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : agrégés insérer les mots : par habitant La parole est à M. Yannick Botrel.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 225 rectifié est présenté par MM. Nègre et Revet. L'amendement n° 253 rectifié bis est présenté par MM. Collomb, Patriat, Percheron et Vincent et Mme Schillinger. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 5, première phrase Après les mots : solidarité communautai...

L’amendement n° 253 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 225 rectifié ?

Je vous rappelle que l’examen de l’article 17 septdecies et des amendements portant article additionnel après l’article 17 septdecies, relatifs au statut de la métropole du Grand Paris, est réservé jusqu’à la fin de la discussion des articles.

L'amendement n° 304, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 731, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 11 et 14 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 15 Remplacer les mots : la collectivité territoriale par les mots : la ou les collectivités territoriales La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 564, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 321-12 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 321-13 ainsi rédigé : « Art. L. 321 -13. – Il peut être perçu une redevance de mouillage due pour tout ...

L'amendement n° 305, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 698, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Après le mot : « membres », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « les compétences relevant de chacun des sept groupes suivants : » ; II. – A...

Le sous-amendement n° 797, présenté par MM. Delebarre, Botrel, Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Amendement n° 698 Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : VII. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les communautés de communes existant à la date de publi...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 86 rectifié ter est présenté par M. Commeinhes, Mme Deseyne, M. Morisset, Mme Deromedi, MM. A. Marc, Kennel et Lefèvre, Mmes Mélot et Des Esgaulx, MM. Frassa, Houel, Longuet, Mandelli, Gabouty, Revet, Chasseing et Charon, Mmes Lamure, Joissains et Lopez et MM. Chaize, Laméni...

L'amendement n° 583 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 797.

L’amendement n° 370 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que création et amélioration des bâtiments et équipements d’intérêt communautaire nécessaires au service public La ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 370 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, et ainsi libellé : Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé 7°bis Création et amélioration des bâtiments et équipements d’intérêt communauta...

L'amendement n° 306, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 345 rectifié n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 699, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : six par le mot : huit II. – Alinéa 4 Rétablir le a dans la rédaction suivante : a) Les mots : « qui s...