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Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud
15564 interventions trouvées.
Actuellement, la trésorerie générale prélève 8 % de frais de gestion et de recouvrement pour le prélèvement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre des collectivités locales. Les auteurs de cet amendement souhaitent réduire ce prélèvement à 3 %, ce qui représenterait un allégement non négligeable de la fiscalité locale.
Le taux de TVA applicable aux agences de presse est passé en cinq ans de 5, 5 % à 7 %, puis de 7 % à 10 %. Ce phénomène a grandement fragilisé un secteur essentiel au monde de la presse, en tant que premier fabricant d’informations. Le statut particulier instauré par l’ordonnance du 2 novembre 1945 interdisant le recours aux recettes publicita...
Je rappellerai à M. le secrétaire d’État et au rapporteur général de la commission des finances que ce taux est passé à 7 % en 2012, puis à 10 % deux ans plus tard. Il n’a en rien baissé ! Les agences de presse, ce sont 7 000 employés. Il faut aussi prendre cet élément en considération et, évidemment, si le secteur de la presse fonctionne mieu...
Avec cet amendement, nous souhaitons réintroduire un taux de TVA réduit à 5, 5 % pour les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets. L’augmentation du taux à 10 % pèse lourdement sur les collectivités et les contribuables, alors qu’il s’agit de la gestion d’un service de première nécessité.
Cet amendement porte également sur la TVA applicable à certains produits d’origine ou d’usage agricoles. Connaissant la situation des agriculteurs, vous comprendrez qu’une réduction du taux serait bien utile. La baisse de la TVA est une mesure de trésorerie qui peut s’avérer pertinente pour les exploitations. Enfin, elle peut favoriser la modé...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Le Massif central, un enjeu de développement territorial », organisé à la demande du groupe du Rassemblement démocratique social et européen. La parole est à M. Alain Bertrand, orateur du groupe auteur de la demande.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Olivier Cigolotti.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
La parole est à M. Daniel Chasseing.
Nous aussi, nous vous mettons en garde !
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Répondez aux questions qui ont été posées !
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Vous dites des évidences !
Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Le Massif central, un enjeu de développement territorial. » La séance est suspendue.
Mais il n’y a pas de dialogue !
