Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

La parole est à M. le ministre.

Nous allons maintenant procéder à l'examen des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », figurant à l'état B.

L'amendement n° II-436, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 Protection des droits et libertés Dont Titre 2 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées TOTAUX SOLDES La parole est à M. le ministre.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-436.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », figurant à l'état B. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons maintenant procéder au vote des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », figurant à l'état C.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ».

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, samedi 3 décembre 2011 à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit : - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale (n° 106 2011-2012). Examen de la mission : - Sport, jeuness...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en citant un extrait de l’article L. 111-1 du code de l’éducation : « Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie so...

En dix ans, le taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans s’est écroulé, passant de 34, 6 % en 2000 à 13, 6 % en 2010, alors que de 700 000 à 750 000 enfants pourraient être accueillis, selon les estimations que vous avez vous-même fournies, monsieur le ministre, le jour de l’examen de la proposition de loi visant à instaurer la sc...

Cet amendement a pour objet de supprimer environ un quart des crédits, soit 319 millions d’euros, destinés au financement des heures supplémentaires effectuées par les enseignants. Notre collègue Yves Pozzo di Borgo vise les exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu prévues par la loi TEPA. Parallèlement, il propose qu’un d...

Cet amendement a pour objet de prendre en compte deux transferts. Le premier entraîne une minoration de crédits de 38, 1 millions d’euros, le second une minoration de 151 012 euros. Monsieur le ministre, les rapporteurs spéciaux de la commission des finances comprennent le sens de cet amendement, qui prend en compte les transferts de compétenc...

… et qu’il n’ait pas été déposé en même temps que l’amendement n° II-374. Cela nous aurait permis de l’examiner plus en détail, en amont de la séance publique.

Cela dit, dans la mesure où la commission des finances a proposé le rejet des crédits de la mission, elle ne peut pas être favorable à cet amendement du Gouvernement.

Ces deux amendements visent à demander un rapport, avant le 30 avril 2012, sur l’enseignement agricole public et privé, détaillant notamment la carte des formations et les moyens financiers et en personnels. Mme Brigitte Gonthier-Maurin avait déjà déposé cet amendement l’année dernière. Cette année, notre collègue Jean Arthuis a présenté un am...

La séance est reprise.