Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. le ministre.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Comme nous l’avons démontré lors de la discussion générale, des années de réformes fiscales plus ou moins réussies ont surtout conduit à alléger de manière systématique la contribution des ménages les plus aisés et celle des plus grandes entreprises. Il serait instructif, au moment où l’on demande des efforts aux salariés et où l’on s’apprête à...

Je ne vais pas m’éterniser sur ce sujet, mais la messe est dite ! La démonstration vient de nous être faite : les actes ne répondent en rien aux exigences proclamées dans le discours.

Quand on parle de niches fiscales, il est d’usage de ne parler que de celles qui intéressent les redevables de l’impôt sur le revenu. En d'autres termes, on polarise l’attention sur un impôt dont la particularité est de ne constituer qu’une partie relativement réduite des recettes fiscales de l’État et de ne représenter qu’une partie tout aussi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, d’un côté, 8 300 élèves supplémentaires sont inscrits dans l’enseignement primaire en cette rentrée 2011 et 80 000 dans l’enseignement secondaire ; de l’autre, en quatre ans, 66 000 postes ont été supprimés dans l’éducation nationale. Le simple rappel de ces chiffres, parfaitement o...

Encore sans doute une perte de recettes fiscales dont nous aurions pu nous dispenser et qui fait partie de ce qui manque aujourd’hui pour réduire les déficits ! Je pourrais également évoquer le projet de loi de finances rectificative du mois de juillet : 2 milliards d’euros en moins pour l’ISF ! Arrêtons-là ! Nous mettrons tout cela au passif...

En effet, et cela permet de faire oublier la taxation des contrats mutualistes…

… et quelques-unes de vos nouvelles hypothèses de travail comme la réduction des allocations chômage des cadres privés d’emploi ou la fiscalisation des allocations familiales, toutes mesures populaires et équitables !

Ainsi, selon le président de la Mutualité française, en quatre ans, les taxes sur les mutuelles seront passées en moyenne de 13 à 76 euros, contraignant nombre de familles à se priver de cette couverture complémentaire ! Quelle mascarade et quelle caricature de débat parlementaire, quelles fausses réponses aux problèmes qui nous sont posés auj...

Nous ne voterons évidemment pas ce texte, mais permettez-moi pour conclure de rappeler que nous ne sommes pas les seuls à dire que l’austérité met en péril la reprise. C’est notamment ce que vient de dire la conférence des Nations unies pour le commerce et le développement.

M. Thierry Foucaud. Eh bien, madame la ministre, tant que votre politique sera faite pour les riches et surtout contre les pauvres et les classes moyennes, nous voterons contre ce genre de texte.

Il est défendu.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne développerai que quelques remarques qui justifient notre rejet de ce projet de loi de finances rectificative. Premièrement, ce projet de loi entérine la participation de la France au pseudo-plan de sauvetage de la Grèce qui ne trouve pas plus grâce à nos yeux que le premier,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, nous examinons à nouveau un projet de loi constitutionnelle dont l’avenir demeure incertain. Nicolas Sarkozy a tenté de donner des gages aux marchés financiers en proposant d’inscrire dans la Constitution le principe d’une règle d’or répondant aux exigences de la mond...

Monsieur Fourcade, personne ne peut contester ici que, depuis cinq ans, les inégalités sociales se sont accrues dans notre pays ! Ceux qui veulent ainsi instaurer l’hyper-austérité tentent de faire avaler à notre peuple la même potion amère que celle que boivent actuellement les Grecs, les Portugais ou les Espagnols. La nomination de M. Dragh...

Je l’ai dit, nous refusons l’intégration dans notre Constitution des règles de l’orthodoxie budgétaire décidée par la Commission européenne. Nous la refusons d’autant plus que les exonérations fiscales et sociales ne sont pas remises en cause. Il faut tout de même rappeler que 100 milliards d’euros de recettes fiscales manquent du fait de la m...

Eh oui, mon cher collègue ! Il faut savoir également que, l’an dernier, le montant des exonérations sociales a atteint 173 milliards d’euros ! Voilà, madame la ministre, des possibilités de recettes ! Je pourrais également parler des entreprises du CAC 40 et, parmi elles, de Total, qui ne paie pas d’impôt. Pour reprendre une image que j’ai e...

Nous voterons donc contre ce projet de loi constitutionnelle, car son principe même porte atteinte aux droits du Parlement. Cela a été dit : comment accepter qu’une majorité engage le Parlement pour trois, cinq ou dix ans, au mépris d’éventuelles évolutions électorales, au mépris de nouveaux choix citoyens ? En première lecture, Nicole Borvo ...