Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Si M. le ministre daignait nous répondre un peu plus souvent, nous aborderions le débat d’une autre manière ! La présence de cet article est pour le moins étonnante, à ce stade de la discussion. Car enfin, mettre en place un dispositif qui tend à faire du produit de la condamnation de l’État pour non-respect de ses obligations, une source de ...

Je serai bref, monsieur le président, car je viens d’exposer la position de notre groupe sur cet article. Je tiens à rappeler ici qu’il n’est pas normal que le produit des astreintes liées à la mise en œuvre du droit au logement opposable soit utilisé par l’État pour faire face à ses propres insuffisances.

Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur le montant des astreintes liées au non-respect de la loi SRU. Et si non-respect il y a, monsieur le rapporteur général, c’est parce que l’on ne construit pas aujourd'hui assez de logements sociaux en France pour loger les personnes qui en ont besoin ! Vous l’aurez compris, mes chers collègues, ce...

À l’instar de sa démonstration précédente, les arguties techniques qui nous sont avancées par M. le rapporteur général n’ont aucune valeur eu égard à la réalité française de la problématique du logement social. Sa réponse est un trompe-l’œil !

Je voudrais de nouveau insister sur la philosophie générale du texte : d’un côté, la baisse drastique de la dépense publique, l’austérité, la réduction des emplois publics ; de l’autre, sous des apparences que je qualifierai de quelque peu anodines, une hausse des impôts pour certains ménages issus des classes moyennes. « Réforme de la fiscali...

Nous l’avons constaté tout au long de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative, l’objectif du Gouvernement est clair : il s’agit bel et bien de mener une politique fiscale qui délivre de toute contribution, et cela en toutes circonstances, les investisseurs financiers, les plus fortunés, les rentiers, les détenteurs de capitaux. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, peut-être vous rappelez-vous que, à l’issue de la table ronde avec les pétroliers, Mme la ministre Christine Lagarde a annoncé que « les acteurs de la filière du pétrole ont accepté de contribuer à la réduction de la facture [de carburant] des Français ». Le principe d’une telle ...

Nous souhaitons que toutes les entreprises dont l’objet est d’effectuer la première transformation du pétrole brut ou de distribuer des carburants issus de cette transformation acquittent la contribution prévue par l’article 7. En effet, les entreprises du secteur pétrolier bénéficient dans leur ensemble de l’augmentation du prix du baril de p...

Par cet amendement, nous proposons de relever le taux de contribution à 25 %. En effet, au regard des bénéfices réalisés par les entreprises du secteur, nous estimons que ce taux est, bien sûr, un minimum. En 2010, la société Total, vous le savez, a réalisé 10, 3 milliards d’euros de bénéfices ; elle en a distribué la moitié en dividendes à se...

Cet amendement tend à assurer la pérennité du mécanisme prévu à l’article 7 car, si les 120 millions d’euros du produit de la taxe – surtout que 5 millions seront défalqués sur l’impôt sur les sociétés en 2012 -, nous paraissent dérisoires, la somme nous semble d’autant plus faible que le dispositif est limité dans le temps. Il y a sans doute ...

M. le ministre a presque imputé tout à l'heure l’augmentation du prix de l’essence à la situation en Libye. Comme toujours, le propos est assez exagéré. Ce dont les Françaises et les Français sont certains, c’est que les compagnies pétrolières profitent de l’augmentation du prix du pétrole. Tout à l'heure, j’ai rappelé les chiffres : sur les 1...

En présentant l’amendement, j’ai cité l’exemple de Total, puis celui de Bolloré, dont le chiffre d’affaires a bondi de 27 % au premier trimestre, soit 2, 05 milliards d’euros, cela grâce au pétrole ! Soyons clairs, soyons lucides ! Je rejoins ce qui a été dit par le président de la commission des finances et par notre collègue Mme Nicole Bricq...

Au travers de cet amendement, nous entendons rendre toute sa capacité péréquatrice et toute son efficacité à la dotation globale de fonctionnement. Aujourd’hui, la DGF constitue, de loin, la principale dotation de fonctionnement de l’État. Elle est de ce fait le pivot des relations financières entre l’État et les collectivités locales. Pourtan...

N’exagérez pas, monsieur le rapporteur général : le dispositif que nous proposons ne portera pas préjudice aux collectivités. C’est actuellement qu’elles subissent un préjudice ! Le choix fait par le Gouvernement est une erreur à la fois politique et économique.

J’en reprends le texte, monsieur le président.

M. le rapporteur général nous a fait tout un discours pour nous dire que cet amendement était fondamental, important, précieux, et voilà que, après conciliabule avec le ministre, l’amendement est retiré ! Pourtant, sans revenir sur ce que j’ai expliqué tout à l’heure, cette mesure est importante aux yeux des Françaises et des Français, eu égar...

C’était donc un faux débat !

 « Au rythme de la RGPP, les voitures de police “devraient durer 28 ans” ». Tel est le titre d’une dépêche de l’AFP tombée aujourd’hui à vingt heures vingt et une, qui reprend les termes utilisés par le directeur général de la police nationale pour qualifier les effets des choix budgétaires opérés par le Gouvernement. Se gardant pour autant de ...

Notons d’ailleurs, à l’intention de tous les partisans forcenés des PPP, que, d’après le général commandant la gendarmerie nationale, le surcoût des opérations de partenariat est de l’ordre de 30 %, le montant des loyers évoluant plus vite que le budget d’équipement. En outre, de l’avis des intéressés, si l’on doit prolonger la RGPP, c’est ver...

Monsieur le ministre, vous nous demandez d’ouvrir 460 millions d’euros de crédits sur le programme « Appels en garantie de l’État » pour couvrir la charge née du jugement rendu par la cour d’appel de Paris dans la sombre affaire des frégates militaires livrées voilà vingt ans à Taïwan. Je le reconnais, dans la gestion de l’ensemble de cette af...