Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

L’article 30 instaure une disposition fiscale supplémentaire visant à accélérer la dilapidation du patrimoine immobilier de l’État. Par exemple, s’agissant des biens immobiliers des universités, l’État semble bien pressé de les céder à d’autres acteurs. En effet, alors que la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, la loi...

Oui, madame la présidente.

J’aimerais formuler quelques observations sur cet article d’équilibre, dont le contenu a, pour une bonne part, fait l’objet de débats antérieurs à la discussion du projet de loi de finances. Il conviendra d’ailleurs de se demander, le moment venu, si le fait d’avoir évoqué les effectifs du secteur public ou la dette quelques jours avant l’exam...

Cet amendement a le même objet que le précédent. Je trouve moi aussi scandaleux que 35 millions d’euros soient retirés aux collectivités territoriales. L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances a-t-elle pour vocation de pallier les insuffisances de l’État et doit-elle, pour ce faire, utiliser tout ou partie d’une rece...

Il s’agit d’un amendement de précision, visant à remplacer le mot « vidéoprotection » par le mot « vidéosurveillance », que M. le rapporteur général a d’ailleurs lui-même constamment employé dans ses propos.

L’article 11 quinquies, que le Gouvernement a dû intégrer au projet de loi de finances pour mettre la France en conformité avec le droit communautaire, et cela – on croit rêver ! – quelques mois à peine après l’adoption de la loi Woerth sur les jeux en ligne, est pour nous l’occasion d’établir un état des lieux à cet égard. Le rapport c...

Nous soutenons l’amendement n° I-169 présenté par notre collègue Nicole Bricq. En effet, l’article 13 bis du projet de loi de finances tend à faire supporter au consommateur la politique énergétique du Gouvernement, qui est fondée à la fois sur un système très onéreux de rachat de l’électricité issue des énergies renouvelables et sur un...

Il ne s’agit pas d’une explication de vote. Simplement, par rapport à l’amendement de Nicole Bricq, qui vient d’être refusé, je souhaite demander à M. le rapporteur général combien coûtera la disposition qu’il propose.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 13 du projet de loi de finances pour 2011 réduit le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, le CIDD, et revient sur les avantages fiscaux et tarifaires accordés aux particuliers comme aux entreprises qui produisent de l’énergie phot...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article 36 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux. Jouant pleinement la compétitivité fiscale et la concurrence avec les autres pays d’Europe, l’Irlande a connu une croissance trompeuse, qui n’a pas du tou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette intervention vaudra évidemment à la fois comme telle et comme explication de notre opposition au contenu de cet article. L’article 14 révise sur un certain nombre de points les dispositifs de soutien au financement des PME par les particuliers, et singulièrement du dispositi...

... ou des suppléments spécialisés des journaux Les Échos ou La Tribune, il n’est sans doute pas rare que ceux qui font des versements au titre de l’ISF-PME soient aussi ceux qui versent au titre du Madelin. La législation est d’ailleurs ainsi faite que l’on peut fort bien, au besoin, cumuler les deux dispositifs... Ainsi, le pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la chasse aux niches fiscales recouvre, de temps à autre, des aspects assez particuliers. En effet, jusqu’à ce présent article 7 du projet de budget 2011, la taxe spéciale sur les contrats d’assurance ne portait aucunement sur les contrats d’assurance maladie « solidaires et resp...

L’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, relatif à la réduction d’impôt accordée à raison des versements en numéraire au capital de certaines sociétés non cotées, a un nom plus connu et plus générique. Produit d’une idéologie qui tendait à favoriser le développement de l’épargne des ménages en direction des entreprises, on...

Je le maintiens, monsieur le président.

Je souscris aux propos de Nicole Bricq. Cela correspond d’ailleurs à ce que j’ai indiqué en défendant cet amendement. C’est une disposition générale, et on en arrive en quelque sorte à une taxe ou à un impôt supplémentaire. M. le ministre nous dit qu’il va falloir définir ce que sont les niches. Néanmoins, portant le budget, il en fait déjà un...

Par l’amendement n° I-443, M. le rapporteur général ne se contente pas d’apporter quelques précisions à l’économie générale de ces dispositifs de capitalisme sans risque que constituent notamment le Madelin et l’ISF-PME. Il s’agit en effet – il fallait y penser ! – de permettre à l’investisseur – ce « pauvre » investisseur qui, nous l’avons vu...

Suggestion honnête !

J’ai fait vendredi, au nom de mon groupe, un rappel au règlement sur cette question de l’Irlande qui a été évoquée tout à l’heure par M. le rapporteur général. Nous n’avons obtenu aucune réponse du ministre présent. On nous a alors expliqué que c’était à Mme la ministre de le faire. Nous sommes évidemment d’accord avec M. le rapporteur général ...

… nous avions posé cette question, effectivement très importante.