Interventions de Thierry Foucaud

L'amendement n° 124, présenté par MM. Vandierendonck, Delebarre, Sueur, Manable, Botrel, Labazée et Camani, Mme Yonnet, M. Tourenne, Mmes Campion, Bataille, Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice de l'article 40 du code de procédure...

La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 124.

L'amendement n° 180, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 30 Après les mots : du même article 25 sexies, insérer les mots : de ne pas justifier des mesures prises en application du II de l'article 25 quinquies, La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1, 5 et 9. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je mets aux voix l'amendement n° 180.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 133 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 1er A.

L'amendement n° 115, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 30 Après le mot : substantielle insérer les mots : ou l’intégralité La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 115 est retiré. Je mets aux voix l'article 4, modifié.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 à 18 Remplacer ces alinéas par deux a...

L'amendement n° 173 rectifié, présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article 20 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est complété par un al...

L’amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 15 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. 11 -2. – I. – Le ministère public peut informer par écrit l’administration des décisions suivantes rendues contre une personne qu’elle emploie, y compris à titre bénévole, lorsque, en raison de la nature des faits ou...

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Milon, D. Laurent, Béchu, Chasseing, Revet, Joyandet, Laufoaulu, Dufaut et Cardoux, Mme Di Folco, M. Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. Vasselle et de Raincourt, Mme Mélot, MM. G. Bailly et Charon, Mmes Gruny et Deromedi, MM. Savary, Laménie et Kennel, Mme Deroche, MM. Lefèvre, ...

L’amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 34 à 49 Remplacer ces alinéas par dix-sept alinéas ainsi rédigés : 3° Après l’article 706-47-3, il est inséré un article 706-47-4 ainsi rédigé : « Art. 706 -47 -4. – I. – Lorsqu’une personne dont il a été établi au cours de l’enquête ou de l’instruction qu’...

Quel est l’avis du Gouvernement ?