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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 4
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 4
La parole est à M. le rapporteur.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs (projet n° 242, texte de la commission n° 294, rapport n° 293). Dans la discussion générale, la parole est à...
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 4
La parole est à M. René Vandierendonck, pour explication de vote.
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 4
Je mets aux voix le sous-amendement n° 205.
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 4
Je mets aux voix l'amendement n° 179, modifié.
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 4
Je mets aux voix l’amendement n° 27 rectifié bis.
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 4
L’amendement n° 97, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Rétablir le I de l’article 25 quinquies dans la rédaction suivante : « I. – Le fonctionnaire peut librement détenir des parts sociales et percevoir les bénéfices qui s’y attachent. Il gère librement son patrimoine personnel et familial. II. – Alinéa ...
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 4
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jacques Bigot.
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 4
La parole est à Mme la ministre.
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 4
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 4
Je mets aux voix l’amendement n° 97.
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 4
L’amendement n° 168, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le fonctionnaire joint à cette déclaration la déclaration prévue à l'article 25 quater. La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 4
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jacques Mézard.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Troendlé.
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 4
Quel est l’avis du Gouvernement ?
