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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, l’examen des articles non rattachés. TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES I. – MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES (suite) Nous en sommes parvenus à l’article 39 decies.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-531, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au second alinéa de l’article 1409, la référence : « 1518 A bi...
L'amendement n° II-374, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. 1518 A ter. – I. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre pe...
L’amendement n° II-374 est retiré. L'amendement n° II-490, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, troisième phrase Supprimer cette phrase. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe...
L'amendement n° II-491, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7, deuxième et dernière phrases Supprimer ces phrases. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-531.
En conséquence, les amendements n° II-490 et II-491 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 39 decies, modifié.
L'amendement n° II-375, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Remplacer les mots : d’un tiers par les mots : de 50 % 2° Après les mots : valeur locative des bâtiments insérer les mots : acquis ou achevés à compter du 1er janvier 2016, II. – Pour compenser la perte d...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-375.
L'amendement n° II-528, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer la date : 21 janvier 2016 par la date : 5 février 2016 II. – Alinéa 7 Remplacer la date : 15 février 2016 par la date : 31 janvier 2016 La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-528.
Je mets aux voix l'article 39 undecies, modifié.
L'amendement n° II-467 rectifié, présenté par M. Berson, Mme Conway-Mouret, M. Guillaume, Mme Lienemann, MM. Kaltenbach, Courteau, Jeansannetas, Delebarre et Roger, Mmes Campion et Bataille, MM. Raoul et F. Marc, Mme Blondin, MM. Labazée, Masseret, Raynal, Botrel, Vincent, Yung et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Marc, l’amendement n° II-467 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-467 rectifié est retiré. L’amendement n° II-455 rectifié, présenté par MM. Adnot, Delattre et Savary, est ainsi libellé : Après l’article 39 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts, sont insérés deux alinéas ainsi rédig...
